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La CPI opposée à des amnisties pour des crimes commis par les anti-Kadhafi

07/11/2012 02:07 EST | Actualisé 07/01/2013 05:12 EST

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a demandé instamment mercredi au nouveau gouvernement libyen de ne pas accorder d'amnistie pour des crimes commis par les opposants à l'ancien dirigeant Mouammar Kadhafi.

Le nouveau gouvernement doit être investi jeudi à Tripoli.

Mme Bensouda, qui s'exprimait devant le Conseil de sécurité de l'ONU, lui a demandé "de s'assurer qu'il n'y ait aucune amnistie pour des violations des lois internationales et pas d'impunité pour des crimes, quel qu'en soit l'auteur et quelle qu'en soit la victime".

Des diplomates aux Nations unies ont indiqué que cette mise en garde était la plus ferme adressée par la CPI à Tripoli.

"La situation en Libye continue d'être un motif de grave inquiétude pour moi et pour mes services", a insisté Mme Bensouda.

Le gouvernement libyen a proposé une loi qui exonérerait ceux qui ont commis des actes "rendus nécessaires par la révolution du 17 février" dernier, c'est-à-dire des crimes ou délits commis par les rebelles qui ont provoqué la chute de Mouammar Kadhafi.

Mme Bensouda a "pris note" de cette "loi numéro 38" et souligné qu'une autre loi à l'étude, la loi 35, "est censée garantir" que cette amnistie ne concernera pas les violations des lois internationales protégeant les droits de l'homme.

Elle a invité Tripoli à rendre publique une "stratégie globale pour mettre fin à l'impunité", comme il a promis de le faire.

Elle a proposé l'aide de la Cour "pour faire de la justice une réalité pour les victimes en Libye" et invité "la communauté internationale, et le Conseil de sécurité en particulier, à intensifier leurs efforts pour aider le gouvernement libyen de toutes les manières possibles afin qu'il lutte contre l'impunité et renforce le respect de la loi".

Des organisations internationales de défense des droits de l'homme ont dénoncé des actes de tortures et des arrestations arbitraires menés par les ex-rebelles en toute impunité.

Tripoli insiste pour juger Seif al-Islam, un des fils de Kadhafi, malgré un mandat d'arrêt de la CPI pour des crimes contre l'humanité.

Mme Bensouda a assuré que si la CPI était effectivement dessaisie de ce dossier, ses services "surveilleraient les poursuites engagées en Libye".

La capacité de Tripoli à garantir un procès juste à Seif al-Islam, à Abdallah al-Senoussi, l'ex-chef des renseignements, ou à l'ancien Premier ministre Baghdadi Mahmoudi, est mise en doute par plusieurs militants des droits de l'homme.

La capacité à rendre justice "est essentielle pour la réussite de la transition en Libye et pour maintenir une paix durable", a souligné la représentante adjointe américaine Rosemary DiCarlo.

"La lutte contre l'impunité est essentielle pour un pays comme la Libye qui s'est engagé dans la voie de l'Etat de droit", a déclaré le représentant permanent adjoint français Martin Briens.

Le représentant adjoint libyen à l'ONU Mohammad Dabbashi a quant à lui affirmé que Tripoli avait mené enquêtes et procès "sans négliger aucun cas ni tenir compte de l'identité de la victime ou de l'accusé". Mais il a estimé qu'il fallait se concentrer d'abord sur les exactions commises par les partisans de Mouammar Kadhafi car "ce sont eux surtout qui ont commis des crimes graves".

La procureure de la CPI a aussi annoncé que ses services rassemblaient en ce moment des informations sur des cas "de viol et de violence sexuelle contre des hommes et des femmes" et des "accusations de crimes commis par les forces rebelles". Elle a indiqué qu'elle prendrait "prochainement" une décision sur l'ouverture de nouvelles procédures.

tw-avz/mdm

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