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06/11/2012 03:43 EST | Actualisé 05/01/2013 05:12 EST

Québec veut plafonner à 100 $ les dons individuels

Le gouvernement Marois dépose son projet de loi 2 qui prévoit de limiter les contributions individuelles aux partis politiques provinciaux à 100 $. La limite était de 1000 $. De plus, le projet de loi propose aussi une contribution supplémentaire de 100 $ en période électorale.

Pour compenser la baisse de revenus, le gouvernement veut augmenter le financement public versé aux partis politiques. Celui-ci passerait de 0,82 $ par vote reçu à 1,67 $.

Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Bernard Drainville, a ainsi posé les premiers jalons du mandat que lui a confié la première ministre Pauline Marois.

Le ministre a annoncé « que les partis doivent travailler à moderniser notre démocratie ».

Il a fait valoir que les partis sont redevables aux citoyens et seulement aux citoyens.

Le ministre souhaite que son projet de loi 2 soit adopté avant les Fêtes pour que le nouveau régime s'applique sur l'année 2012.

« C'est dans l'intérêt du Québec que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. Les intérêts partisans doivent être laissés de côté. Retarder indûment l'adoption de mesures visant à regagner la confiance de la population serait jugé durement, et à juste titre, par celle-ci », a conclu le ministre Drainville.

Une satisfaction et des réserves

Le leader parlementaire de la Coalition avenir Québec, Gérard Deltell, a noté que le montant de 100 $ était très important pour son parti, mais il espère pouvoir faire inclure sa demande de plafonner les dépenses électorales à quatre millions de dollars.

M. Deltell a craint toutefois que l'étude du projet de loi 2 soit très limitée, compte tenu de l'agenda parlementaire chargé, avec les débats sur le discours d'ouverture et ceux qui suivront le dépôt du budget.

De son côté, le leader parlementaire des libéraux, Robert Dutil, a affirmé qu'il est ouvert à la discussion, formulant des réserves envers l'abolition du crédit d'impôt aux électeurs.

« Tout ce qu'on veut, c'est d'avoir une discussion de fond en fonction de ce qui s'est fait dans d'autres pays, de ce qui a été étudié par le directeur général des élections, des problématiques qui peuvent se présenter et de l'équilibre, à mon avis, qu'on doit avoir entre financement public et financement privé », a déclaré M. Dutil.

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