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06/11/2012 11:42 EST | Actualisé 06/01/2013 05:12 EST

Cloutier dénonce la création d'un comité sur les nominations vice-royales

QUÉBEC - La création d'un nouveau comité permanent sur les nominations vice-royales est un recul pour le Québec, juge le ministre des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier.

M. Cloutier a déclaré mardi que cette décision, annoncée en fin de semaine par le premier ministre Stephen Harper, vient enraciner une institution dont les Québécois ne veulent pas.

Selon le ministre, ce nouveau comité constitue une dépense inutile de temps et de ressources pour légitimer un processus qui est antidémocratique.

«C'est un recul, a-t-il dit en entrevue. On vient enraciner des institutions qui méritent plutôt leur abolition. En fait ce qu'on vient faire, c'est légitimer un processus qui est hautement antidémocratique pour une fonction qui, elle, est symbolique.»

M. Harper a annoncé dimanche la création de ce comité, qui sera chargé de recommander des nominations aux postes de gouverneur général et de lieutenants-gouverneurs.

M. Cloutier, dont le gouvernement réclame l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur au Québec, a déploré qu'Ottawa ait pris cette décision sans avoir consulté ses partenaires provinciaux.

«On nous lance ça comme un cheveu sur la soupe, sans que qui que ce soit ait été mis dans le coup, et ce qu'on réalise, c'est une intention supplémentaire du gouvernement fédéral de venir promouvoir la royauté», a-t-il dit.

Le vice-président pour le Québec de la Ligue monarchique du Canada, Étienne Boisvert, a pour sa part estimé que la décision de M. Harper est une avancée parce que cela augmente l'impartialité du processus de nomination des représentants royaux au Canada et dans les provinces.

«Il y a une espèce de formalisation d'un processus qui existait déjà, mais ça le rend un peu plus permanent, a-t-il dit. Je pense que c'est une très bonne nouvelle, justement, parce que ça retire un peu de politique dans une institution dont la grande force, de la Couronne au Canada, c'est ce côté non partisan.»

M. Boisvert a aussi souligné que dans le cas des nominations de lieutenants-gouverneurs, le comité permanent, qui compte trois membres, s'adjoindra deux membres temporaires régionaux pour le processus de sélection.

Leurs recommandations seront transmises au premier ministre, qui ne sera cependant pas contraint de les retenir lorsqu'il effectuera son choix.

M. Cloutier a affirmé que son gouvernement souhaiterait plutôt que des discussions soient engagées pour débattre de l'abolition des institutions monarchiques au Québec.

«Si on veut vraiment se lancer dans les réformes des institutions, il faut qu'on ait de vraies discussions dont celle de l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur, a-t-il dit. Mais qu'on ne vienne pas enraciner un processus et une mise en valeur de la royauté alors qu'on sait pertinemment que les Québécois ne souhaitent pas aller dans cette direction.»

Selon M. Boisvert, un comité avait déjà été institué pour le choix du gouverneur général actuel, David Johnston.

Au Québec, le lieutenant-gouverneur Pierre Duchesne a été nommé en 2007. Les mandats étant traditionnellement d'une durée de cinq ans, celui de M. Duchesne arriverait à échéance prochainement.

Mais M. Boisvert a affirmé que la durée des mandats n'est pas fixée et il a relevé qu'aucun processus n'est en cours pour trouver un successeur à M. Duchesne.

«Tout dépend de la conjoncture politique et de la situation», a-t-il dit.

À son avis, cela s'explique en partie par la nécessité de disposer d'un officier d'expérience alors qu'il y a un gouvernement minoritaire à Québec.

Étant donné que les péquistes sont défavorables à l'institution, maintenir M. Duchesne en poste évite aussi de raviver le débat à ce sujet, estime M. Boisvert.

«Avoir un lieutenant-gouverneur d'expérience, c'est un plus, a-t-il dit. Le fait que ce soit un gouvernement souverainiste et clairement opposé à l'institution, le fait de ne pas changer la personne, ça permet la continuité, on ne met pas le débat en lumière.»

À Ottawa, le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, a affirmé que les dépenses occasionnées par la création de ce comité servent à protéger les institutions et le patrimoine national.

«Nous avons aussi fait des investissements sans précédent pour le 400e anniversaire de la ville de Québec et pour le 375e anniversaire de la ville de Trois-Rivières, a-t-il dit. Nous investissons dans chaque coin du pays pour protéger le patrimoine du Canada.»

Le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, a estimé que l'initiative d'Ottawa pour les fonctions vice-royales était un gaspillage de fonds publics.

«Il est temps que ça arrête et la meilleure façon de régler ça, c’est d’abolir le poste de lieutenant-gouverneur, point à la ligne, plutôt de créer des comités, faire du royal gaspillage et puis faire en sorte qu’on se donne un semblant de comité pour choisir quelqu’un qui représente carrément personne», a-t-il dit.

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