POLITIQUE
06/11/2012 03:27 EST | Actualisé 06/01/2013 05:12 EST

Drainville dépose son projet de loi pour abaisser les contributions politiques

Presse canadienne

QUÉBEC - Le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, veut d'abord abaisser le plafond des contributions politiques à 100 $, avant de répondre aux réformes supplémentaires réclamées par les partis de l'opposition.

M. Drainville a déposé mardi un projet de loi qui réduirait le plafond actuel de 1000 $ par année et augmenterait le financement public des partis politiques.

Alors que les partis reçoivent actuellement chaque année 0,85 $ par vote dont ils ont bénéficié, cette allocation serait haussée à 1,67 $, indique le projet de loi 2.

Le texte législatif, que le gouvernement souhaite adopter d'ici l'ajournement de décembre, prévoit aussi une nouvelle allocation lors des élections, qui serait de 1 $ par vote exprimé, une somme qui serait versée dans les 10 jours suivant le déclenchement de la campagne. Les électeurs pourraient aussi donner un deuxième 100 $ en période électorale.

Ces modifications s'effectueraient à coût nul puisque les fonds versés aux partis proviendront de l'abolition d'un crédit d'impôt pour les électeurs totalisant environ 6 millions $ ainsi que des économies provenant de l'instauration d'élections à date fixe, a déclaré M. Drainville lors d'une conférence de presse.

Alors que les partis de l'opposition souhaitent que le gouvernement aille plus loin, le ministre a affirmé que le temps presse pour que le nouveau plafond soit en vigueur le 1er janvier, de manière à compliquer le recours aux prête-noms et à réduire l'influence des collecteurs de fonds.

M. Drainville a promis d'examiner «après Noël» la possibilité de plafonner les dépenses électorales, une demande de la Coalition avenir Québec, ainsi que la réforme du financement des partis municipaux, une demande du Parti libéral du Québec.

«Si on commence à vouloir régler tous les problèmes en même temps, ce qui va arriver, c'est qu'on ne sera pas capable de faire adopter le projet de loi avant Noël et on va être obligés de tout reporter ça plus tard et je ne pense pas que ce soit ce que les citoyens nous demandent», a-t-il dit.

M. Drainville a expliqué qu'il est nécessaire d'agir rapidement en raison des malversations exposées devant le Commission Charbonneau sur la construction.

«Je pense que ça crée l'espèce de climat qui devrait amener tout le monde à se rallier à cette proposition-là, parce qu'elle est juste, elle est basée sur le résultat électoral, elle est démocratique, elle nous sort du système de fous dans lequel on se trouve présentement», a-t-il dit.

Le ministre s'est montré confiant de créer avec l'opposition le consensus traditionnellement requis pour modifier la loi électorale, soulignant au passage que la CAQ était favorable à l'abaissement du plafond à 100 $.

«Pour ce qui est du Parti libéral on sent une réticence de leur part, a-t-il dit. Mais le Parti libéral voit ce qui se passe devant la Commission Charbonneau et le Parti libéral, on lui donne l'occasion de laver son nom.»

M. Drainville a évité de dire que le montant de 100 $ était non négociable mais il a cependant insisté sur son importance.

«Le 100 $, pour nous autres, c'est vraiment très, très, très important, a-t-il dit. Ce montant-là, on y a beaucoup réfléchi.»

Le leader parlementaire de la CAQ, Gérard Deltell, a affirmé qu'il a espoir de pouvoir faire inclure sa demande de plafonner les dépenses électorales à 4 millions $.

«On pense qu'en une phrase ou deux on est capables de régler cette question-là, a-t-il dit. Et, à tout le moins, si on était capables de l'inscrire dans la loi, qu'on a cette volonté-là de réduire les dépenses électorales, là-dessus, on est jasables.»

M. Deltell a cependant exprimé la crainte que l'étude du projet de loi 2 sera très limitée, compte tenu de l'agenda parlementaire chargé, avec les débats sur le discours d'ouverture et ceux qui suivront le dépôt du budget.

«L'étau se resserre et on aurait souhaité avoir beaucoup plus de temps», a-t-il dit.

Le leader parlementaire des libéraux, Robert Dutil, a affirmé qu'il est ouvert à la discussion, formulant des réserves envers l'abolition du crédit d'impôt aux électeurs.

«On n'est pas fermés, on ne dit pas qu'il ne faut pas aller exactement dans le sens que propose le ministre, a-t-il dit. Tout ce qu'on veut, c'est d'avoir une discussion de fond en fonction de ce qui s'est fait dans d'autres pays, de ce qui a été étudié par le Directeur général des élections, des problématiques qui peuvent se présenter et de l'équilibre, à mon avis, qu'on doit avoir entre financement public et financement privé.»

La semaine dernière, M. Dutil avait aussi insisté sur l'importance de revoir les règles de financement des partis municipaux, un aspect qu'il n'a pas répété mardi.

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