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01/11/2012 01:34 EDT | Actualisé 01/01/2013 05:12 EST

La Cour suprême ne se penchera pas sur le massacre de Kilwa, au Congo

OTTAWA - Une coalition de groupes de défense des droits de la personne a perdu son dernier espoir de poursuivre une société minière au nom des victimes d'un massacre au Congo.

La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel interjeté par l'Association canadienne contre l'impunité, une coalition qui représente les survivants et les familles des victimes du massacre de Kilwa, survenu en 2004.

Comme d'habitude, les juges n'ont pas expliqué les raisons qui ont motivé leur décision.

La coalition voulait intenter un recours collectif au Québec contre Anvil Mining Ltd, concernant son implication présumée dans le massacre congolais. Elle allègue qu'Anvil Mining, qui a un bureau à Montréal depuis 2005, a fourni un soutien logistique à l'armée congolaise lorsqu'elle luttait contre des rebelles en 2004.

Au moins 100 personnes avaient été tuées dans la ville portuaire de Kilwa.

En janvier dernier, la Cour d'appel du Québec avait annulé une décision d'un tribunal de première instance qui donnait raison à la coalition. Le juge de première instance estimait que la plainte devait être entendue au Congo ou en Australie, deux pays où Anvil Mining exploite des mines.

La coalition a exprimé sa profonde déception face au refus de la Cour suprême de se pencher sur la cause.

«Il est inacceptable qu'en 2012, les victimes ne sont toujours pas capables d'obtenir gain de cause devant les tribunaux contre des entreprises canadiennes possiblement impliquées dans des violations graves des droits de la personne», a déclaré un des membres du conseil d'administration du groupe, Matt Eisenbrandt. «Nous attendons avec impatience le moment où les entreprises canadiennes seront tenues responsables de leurs actes.»

La Cour d'appel avait statué que le bureau montréalais d'Anvil Mining n'a été impliqué dans aucune des prises de décision qui ont conduit au massacre. Elle a donc jugé qu'il était inapproprié d'entendre la cause au Québec.

Anvil Mining, qui a été rachetée par une autre société minière pendant que l'affaire était devant les tribunaux, a nié toute culpabilité dans les incidents de Kilwa. Anvil a aussi affirmé que ce sont les autorités congolaises qui avaient demandé un «soutien logistique».

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