Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable d'outrage au tribunal

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GABRIEL NADEAU DUBOIS
PC

MONTRÉAL - L'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable, jeudi, d'outrage au tribunal pour certains de ses agissements lors du conflit étudiant du printemps dernier sur la hausse des droits de scolarité.

Il a prôné l'anarchie, a notamment écrit le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure, en le condamnant.

L'ex-porte-parole de la CLASSE (Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante) avait plaidé non-coupable en mai à cette accusation d'outrage.

La CLASSE — l'un des acteurs principaux du conflit étudiant — s'opposait à toute hausse des droits de scolarité et préconisait la gratuité scolaire.

La poursuite avait allégué qu'en entrevue au Réseau de l'information (RDI), en mai dernier, M. Dubois avait incité ses pairs à défier une injonction interdisant les piquets de grève, obtenue par Jean-François Morasse, un étudiant en arts plastiques de l'Université Laval qui voulait retourner en classe. Les cours avaient été levés après un vote de grève, ce à quoi il s'opposait.

L'avocat de M. Morasse avait soutenu que Gabriel Nadeau-Dubois était forcément au courant de l'injonction lorsqu'il a incité les étudiants à ne pas respecter l'ordonnance.

De son côté, l'avocat de M. Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, avait plaidé l'ignorance, soutenant que rien ne prouvait hors de tout doute que son client avait bel et bien pris connaissance de l'injonction. De plus, il soutenait que celui-ci n'avait pas agi de manière à entraver la justice.

Après un procès où Gabriel Nadeau-Dubois n'a pas témoigné, le tribunal a conclu qu'il connaissait pertinemment les injonctions prononcées, dont celle obtenue par Jean-François Morasse. Et cela, même si l'ordonnance n'avait pas été signifiée à M. Nadeau-Dubois et qu'aucune preuve directe de sa transmission n'a été faite.

Le juge a aussi conclu que le porte-parole de la CLASSE a profité de sa tribune pour inciter au non-respect d'un ordre de la Cour. Il tire cette conclusion des propos qu'il a tenus à RDI, notamment cet extrait: «Nous on trouve ça tout à fait légitime là, que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire».

Il serait ainsi allé trop loin, peut-on déduire des propos du juge Denis Jacques.

«Il incite et encourage les auditeurs à empêcher l'accès aux étudiants à leurs cours, voire même par le piquetage, malgré les injonctions, le tout afin de faire respecter le vote tenu par les étudiants favorables au boycottage», a relevé le juge au sujet de l'entrevue télévisée.

«Se disant agir pour le respect de la démocratie, Gabriel Nadeau-Dubois incite au non-respect des ordonnances rendues par les tribunaux, dont celle en faveur du demandeur Morasse. Ce faisant, il prône plutôt l'anarchie et encourage la désobéissance civile», poursuit le juge dans sa décision.

Le juge y voit une atteinte grave à l'autorité des tribunaux, ajoutant que Gabriel Nadeau-Dubois a ainsi «choisi la voie de l'affront».

«Le juge a surtout voulu rappeler l'importance et la subtilité entre se montrer en désaccord avec une décision et de ne pas la respecter», a commenté jeudi Me Maxime Roy, l'avocat de M. Morasse.

«Il y a une ligne très fine mais elle est fondamentale. Et c'est la ligne qu'a franchie, à mon avis, M. Nadeau-Dubois», a-t-il ajouté.

Gabriel Nadeau-Dubois sera de retour devant le tribunal le 9 novembre pour les représentations sur sa peine.

Il est passible d'une peine maximale d'une année de prison. Des travaux communautaires ou une amende d'au plus 5000 $ sont aussi possibles.

M. Dubois n'a pas voulu formuler de commentaires jeudi. Il souhaite rencontrer d'abord son avocat, ce qu'il doit faire dès vendredi matin, après quoi il tiendra un point de presse.

Pour sa part, l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) a déploré la décision de la Cour supérieure de reconnaître son ex-porte-parole coupable d'outrage au tribunal.

«Sa condamnation exemplaire témoigne de la judiciarisation inacceptable d'un conflit politique. En ce sens, nous souhaitons témoigner de notre solidarité et continuerons à défendre sa cause», a indiqué Jérémie Bédard-Wien, porte-parole de l'ASSÉ, dans un communiqué.

L'organisation, en collaboration avec M. Nadeau-Dubois, va se pencher sur les recours envisageables, y compris l'appel du jugement.

Du côté politique, Québec solidaire a fermement condamné la décision du juge Denis Jacques. Selon le député de Mercier, Amir Khadir, Gabriel Nadeau-Dubois a eu droit à un procès politique. «Cette décision du tribunal est une insulte à toute la jeunesse qui s'est mobilisée au printemps dernier de manière massivement pacifique. Gabriel Nadeau-Dubois a incarné cette jeunesse et est maintenant puni pour s'être mis au service d'une cause», a-t-il déclaré.

En soirée, plus d'une centaine de personnes ont manifesté dans les rues du centre-ville de Montréal pour protester contre la décision du tribunal. Elles ont notamment scandé des slogans réclamant l'amnestie en passant devant le Palais de justice.

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