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Une loi donnerait accès à plus de données sur la vie privée aux policiers

30/10/2012 07:38 EDT | Actualisé 30/12/2012 05:12 EST

OTTAWA - Le controversé projet de loi sur la surveillance en ligne du gouvernement conservateur a peut-être été mis en veilleuse, mais une autre législation qui donnerait aux policiers un accès élargi aux données privées que les citoyens canadiens publient sur Internet est à la veille de faire surface.

Le projet de loi C-12 permettrait aux autorités — incluant possiblement les firmes de sécurité privées — de recueillir plus aisément les informations des abonnés aux fournisseurs de services Internet, aux fournisseurs d'adresses courriel et aux sites de médias sociaux sur une base volontaire.

La législation comprend également des dispositions visant à bâillonner les compagnies, histoire de les empêcher de dévoiler à leurs clients que leurs données personnelles ont été divulguées.

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Peter Van Loan, a récemment signalé que ce projet de loi, passé relativement inaperçu, pourrait faire l'objet d'un débat en deuxième lecture dès mercredi.

Certaines dispositions du projet de loi C-12 ne sont pas sans rappeler celles du projet de loi C-30, qui avait suscité l'ire des défenseur des libertés civiles et des partis d'opposition à Ottawa.

Avec cette législation, le gouvernement voulait notamment obliger les fournisseurs de services Internet et de cellulaires à dévoiler à la police — sans mandat judiciaire — une série de données informatiques permettant d'identifier un individu qui a commis ou est soupçonné d'avoir commis un crime.

Déposé en février dernier, le projet de loi C-30, avait été rebaptisé par le gouvernement «le projet de loi pour la protection des enfants contre les cyber-prédateurs».

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