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30/10/2012 08:35 EDT | Actualisé 30/12/2012 05:12 EST

Des anciens soldats de l'Afghanistan déposent un recours collectif contre Ottawa

VANCOUVER - Un groupe d'anciens combattants qui étaient de la mission canadienne en Afghanistan a déposé un recours collectif contre le gouvernement fédéral, soutenant que le régime de prestations d'invalidité prévu par la Nouvelle Charte des anciens combattants viole leurs droits civils.

L'action judiciaire déposée mardi à la Cour suprême de la Colombie-Britannique fait valoir que les prestations d'invalidité ont été fixées de façon arbitraire et qu'elles sont insuffisantes pour soutenir les soldats ayant été blessés au combat.

Don Sorochan, l'avocat de Vancouver qui représente les six plaignants, estime qu'«il n'y a aucun autre groupe de personnes (que les soldats) à qui la société ordonne de mettre leur vie en danger pour leur pays».

En retour, il existe un contrat social entre ces hommes et ces femmes et les citoyens de ce pays: on ne peut les laisser à eux-mêmes s'ils sont blessés, plaide Me Sorochan.

Selon le recours collectif, le gouvernement ne remplit pas son devoir fiducial à l'égard des anciens combattants. Les plaignants souhaitent donc obtenir un dédommagement. Ils demandent aussi au gouvernement de reconnaître, dans une déclaration, qu'il a fait de la discrimination à l'endroit des anciens combattants.

Les prestations d'invalidité pour les soldats blessés et handicapés sont «dérisoires» comparativement aux montants d'argent qui sont accordés aux travailleurs par les tribunaux civils canadiens et les commissions d'indemnisation des accidentés du travail, allègue-t-on dans le recours collectif.

Don Sorochan, qui représente bénévolement les anciens combattants, espère ne pas avoir à se lancer dans une longue bataille juridique — les recours collectifs peuvent mettre des années avant de se retrouver devant les tribunaux.

«Tous les politiciens qui ont pensé et adopté la Nouvelle charte des anciens combattants estimaient qu'il s'agissait d'une bonne chose. Ils avaient tort. Et maintenant, nous entamons des démarches juridiques afin de leur faire réaliser cela», a-t-il affirmé.

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