Abolition du registre des armes d'épaule: les économies réalisées sont inconnues

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OTTAWA - Le gouvernement conservateur, qui a défendu la fin du registre des armes d'épaules qualifié de «gaspilleur et inefficace», n'est pas en mesure d'indiquer les sommes qui seront épargnées par la disparition de cette banque de données fédérale.

Plus de sept mois après la fin officielle du registre dans toutes les provinces et territoires à l'exception du Québec, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) cite un rapport de 2008 — basé sur une analyse des coûts de 2004 — pour suggérer que la destruction du registre permettrait d'économiser de 1,5 à 4 millions $ par année.

Le registre des armes d'épaule a coûté 7,7 millions $ en frais de fonctionnement en 2010-2011, la dernière année complète pour laquelle les informations sont disponibles.

Une enquête de La Presse Canadienne a cependant permis de découvrir que plus de 80 pour cent du budget du Programme canadien des armes à feu était consacré à l'émission et à la gestion des permis, qui existent toujours malgré l'abolition du registre.

Ni la GRC ni le bureau du ministre de la Sécurité publique ne veulent expliquer pourquoi les contribuables ne peuvent s'attendre à récupérer l'ensemble des sommes consacrées au registre après son abolition.

«Nous n'avons rien d'autre à déclarer, outre ce qu'on vous a déjà fourni comme information», a écrit le porte-parole de la GRC, Greg Cox, dans un échange de courriel avec La Presse Canadienne.

La GRC n'a pas non plus été en mesure d'offrir une estimation des coûts de la destruction des données du registre, affirmant seulement que ceux-ci seraient absorbés par le budget de la police fédérale.

«Le personnel qui se charge de détruire ces données sont des employés de la GRC qui travaillent sur d'autres dossiers en même temps», a écrit M. Cox.

Francoise Boivin, la porte-parole du NPD en matière de justice, estime que l'incapacité du gouvernement à fournir des précisions sur les coûts en dit beaucoup sur les arguments avancés pour abolir le registre.

«Si votre comptable vous répondait de cette manière, vous le congédieriez sur-le-champ», a déclaré Mme Boivin.

«Ils détiennent toute l'information. Le problème, c'est qu'ils ne veulent pas la dévoiler parce qu'elle ne confirme pas exactement ce qu'ils répètent depuis plusieurs années.»

Pendant des années, les conservateurs ont affirmé que le registre coûtait au moins un milliard de dollars, peut-être même deux.

«Je ne sais pas qui a raison sur cette question, mais le registre coûte certainement plus qu'un milliard de dollars», avait affirmé le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews en juin dernier.

Cependant, les calculs de M. Toews ne fonctionnent que si le registre des armes à feu est combiné au système d'enregistrement des armes à feu, une association établie lors de la réforme du contrôle des armes du gouvernement libéral en 1995.

Certains propriétaires d'armes ont d'ailleurs été mécontents d'apprendre que le système d'enregistrement des armes à feu reste bien en place malgré l'abolition du registre.

En mars 2005, le coût net de l'ensemble du programme des armes à feu a été fixé à 946 millions de dollars, selon le vérificateur général. Ce chiffre comprenait à la fois le permis et les enregistrements.

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