Black ne sera pas entendu pour son Ordre du Canada, tranche la Cour fédérale

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CONRAD BLACK
CP

OTTAWA - L'ancien magnat canadien de la presse Conrad Black a été débouté, jeudi, par la Cour fédérale, dans sa tentative de plaider en personne pour conserver sa décoration de l'Ordre du Canada, qu'il pourrait perdre après avoir été reconnu coupable de fraude aux États-Unis.

La Cour fédérale a estimé que le conseil consultatif de l'Ordre du Canada n'était pas tenu d'entendre M. Black en personne.

Le conseil consultatif de l'Ordre doit décider si M. Black devrait perdre son titre reçu en 1990. Composé de 11 membres, le conseil a déjà informé M. Black qu'il existe des «motifs raisonnables» de lui retirer sa décoration, suite à sa condamnation en 2007 pour fraude et entrave à la justice, alors qu'il dirigeait l'empire médiatique Hollinger International.

M. Black a refusé de renoncer volontairement à son titre.

Le conseil, sans donner de motifs, a refusé d'accorder une audience à M. Black, qui s'est alors adressé à la Cour fédérale. Il a plaidé que la cause était trop compliquée pour exprimer son point de vue seulement par écrit, et qu'une présentation orale permettrait au conseil de juger de sa crédibilité.

Le juge Yves de Montigny, de la Cour fédérale, a souligné que M. Black avait eu «amplement» la chance de donner sa version des faits, et de faire parvenir au conseil des documents écrits. Le juge a aussi estimé que le conseil n'était pas tenu de donner ses motifs pour refuser à M. Black la possibilité de témoigner en personne.

Si le conseil décide de recommander de retirer l'Ordre du Canada à M. Black, le gouverneur général, David Johnston, sera tenu de suivre cette recommandation.

Seulement quatre personnes ont déjà perdu leur décoration de l'Ordre du Canada.

M. Black a renoncé à sa citoyenneté canadienne en 2001 pour devenir membre de la Chambre des lords britannique. Il a purgé 37 des 42 mois de sa peine en Floride, mais prétend avoir été une victime du système judiciaire américain, estimant que la justice canadienne ne l'aurait jamais reconnu coupable. Il a pu rentrer au Canada cette année en vertu d'un permis de séjour temporaire.

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