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25/10/2012 06:50 EDT | Actualisé 25/12/2012 05:12 EST

Les conservateurs limitent le temps du débat sur le projet de loi C-45

Une semaine seulement après le dépôt de son projet de loi « mammouth », le gouvernement conservateur prend des mesures pour accélérer l'adoption du controversé projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget.

La Chambre des communes a adopté une motion, jeudi, afin de limiter le temps pendant lequel les députés pourront débattre du volumineux projet de loi C-45.

Le chef libéral intérimaire, Bob Rae, a critiqué la stratégie des conservateurs, qui ont déposé le projet de loi, puis en ont rapidement déposé un autre pour fixer le calendrier des débats.

M. Rae a trouvé la stratégie « assez étrange et assez bizarre ». Selon lui, le gouvernement ne se comporte pas convenablement en procédant à la répartition du temps presque simultanément au dépôt du projet de loi.

Il s'agit du deuxième projet de loi omnibus que les conservateurs présentent afin de mettre en oeuvre le budget déposé en mars dernier, a indiqué M. Rae.

Au printemps dernier, le premier projet de loi « mammouth » a causé une obstruction systématique au Parlement. Les travaux à la Chambre des communes ont été paralysés pendant plusieurs jours.

Les conservateurs ont déjà convenu de laisser neuf comités de la Chambre des communes examiner les différents aspects du projet de loi, comme le proposait l'opposition.

Le chef néo-démocrate, Thomas Mulcair, cherchait initialement à ce que le gouvernement divise le projet en 12 parties, qui seraient débattues séparément.

Le projet de loi C-45 tient sur plus de 400 pages et modifie quelque 60 lois existantes.


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