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24/10/2012 01:26 EDT | Actualisé 24/12/2012 05:12 EST

Prêts immobiliers à risque: les Etats-Unis poursuivent Bank of America

Les Etats-Unis ont porté plainte mercredi contre Bank of America (BofA), l'accusant ainsi que sa filiale Countrywide de fraudes ayant coûté 1 milliard de dollars aux organismes de refinancement immobilier para-publics Fannie Mae et Freddie Mac.

Le ministre de la Justice de New York a engagé ces poursuites pour obtenir des "dommages et intérêts et des amendes" contre Bank of America qu'il accuse d'avoir menti à Fannie Mae et Freddie Mac pendant plusieurs années sur la qualité de prêts qu'il leur vendait.

La plainte affirme notamment que depuis 2007 au moins et jusqu'à 2009, l'émetteur de prêts hypothécaires Countrywide, racheté par BofA en 2008, "a mis en place un système de traitement des nouveaux prêts (...) conçu intentionnellement pour traiter les prêts à toute vitesse et sans les contrôles sur" la solvabilité des emprunteurs.

"Cela s'est traduit par des milliers de prêts hypothécaires frauduleux et défectueux vendus à Fannie Mae et Freddie Mac qui ont débouché sur des défauts de paiement, causant plus d'un milliard de dollars de pertes et de nombreuses saisies immobilières".

Le 9 octobre, le gouvernement fédéral des Etats-Unis avait déjà porté plainte contre la banque Wells Fargo, accusée elle aussi de fausses déclarations ayant entraîné des centaines de millions de dollars de pertes pour les pouvoirs publics.

Le 1er octobre, l'Etat de New York avait par ailleurs engagé des poursuites contre la banque américaine JPMorgan Chase à propos de titres adossés à des prêts hypothécaires vendus avant la crise financière par Bear Stearns, rachetée en 2008.

Ces actions en justice sont le fruit du travail de la commission d'enquête destinée à établir des responsabilités dans la crise sur les prêts immobiliers à risque ("subprime").

Ce groupe, qui comprend 55 avocats, analystes, experts et enquêteurs fédéraux et locaux, enquête sur les "mauvaises conduites financières, particulièrement sur le marché des titres adossés aux prêts immobiliers, qui ont conduit à la récente crise économique".

ved/sl/jca

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