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24/10/2012 02:38 EDT | Actualisé 23/12/2012 05:12 EST

Nouvelles règles aux émetteurs de cartes bancaires prépayées

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a annoncé de nouvelles règles pour les émetteurs de cartes bancaires prépayées, qui ne pourront plus dorénavant imposer de dates limites à leurs cartes et devront mentionner clairement les conditions et les frais relatifs à l'utilisation de leurs produits.

Ces mesures font partie des efforts du gouvernement conservateur pour contrôler les transactions effectuées par cartes de crédit et de débit, efforts qui avaient jusqu'ici épargné les cartes bancaires prépayées.

Même si elles ne représentent qu'une petite part du marché, ces cartes sont de plus en plus populaires auprès des consommateurs qui ne détiennent pas de cartes bancaires traditionnelles, des jeunes adultes et des parents qui souhaitent initier leurs enfants au crédit en limitant les risques de vol ou d'endettement.

Mais les cartes bancaires prépayées ont aussi été vivement critiquées pour leurs frais cachés exorbitants qui réduisent leur valeur nominale et bernent les utilisateurs. Ces coûts peuvent notamment comprendre des frais mensuels, annuels ou de gestion ainsi que des frais de guichet automatique.

L'exemple le plus connu s'est produit il y a deux ans lorsque la vedette de téléréalité Kim Kardashian a été contrainte de se retirer d'un projet de carte prépayée portant son nom après que les coûts d'utilisation, incluant des frais d'activation de près de 60 $, eurent provoqué un tollé.

En vertu de la nouvelle réglementation canadienne, les émetteurs devront inscrire de manière visible sur l'emballage extérieur de leurs produits les détails concernant les frais d'utilisation et fournir d'autres informations pertinentes avant l'émission de la carte.

Un représentant du gouvernement fédéral a indiqué que ces règles visaient à apaiser certaines inquiétudes par rapport aux cartes bancaires prépayées émises par les grandes institutions financières, ajoutant que les conditions, les frais et les restrictions associés à ces produits n'étaient pas toujours clairement spécifiés.

Selon ce représentant, Ottawa souhaite que les consommateurs sachent à quoi s'en tenir avant d'acheter ce type de carte.


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