NOUVELLES
24/10/2012 06:19 EDT | Actualisé 24/12/2012 05:12 EST

Le gouvernement permet un examen plus poussé du second projet de loi omnibus

OTTAWA - Le gouvernement Harper a accepté mercredi une proposition du Parti libéral qui permettra un examen plus poussé de son projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget.

Neuf comités parlementaires, et non seulement le Comité des finances, pourront maintenant examiner les différents aspects du projet de loi mammouth de plus de 400 pages, qui modifie quelque 60 lois.

Le porte-parole du Parti libéral du Canada en matière de finances, Scott Brison, a souligné que les députés devront toutefois se prononcer sur le projet de loi lors d'un seul vote, même s'il comporte des mesures variées et que les députés pourraient être en faveur de certaines et s'opposer à d'autres.

Il a qualifié le geste du gouvernement d'une «goutte de respect pour le Parlement dans une mer d'outrage».

Le chef de l'opposition officielle, le néo-démocrate Thomas Mulcair, a ensuite déposé une motion pour que le projet de loi soit divisé en 12 projets de lois groupés par thèmes. Sa motion n'a toutefois pas reçu le consentement unanime nécessaire pour être adoptée.

Il a souligné que le NPD était en faveur de certaines mesures, comme des réductions d'impôts pour les petites entreprises.

M. Mulcair a accusé le gouvernement de se servir de la loi omnibus comme une sorte de «fourre-tout» qui sape le processus démocratique parlementaire.

Au printemps, les troupes de Stephen Harper avaient présenté le premier volet de la loi budgétaire en y amalgamant des sujets qui n’étaient pas en lien strictement avec l’économie et les finances. Le projet de loi C-38, qui modifiait près de 70 lois, avait enclenché un bras-de-fer parlementaire avec comme point culminant un marathon de votes de 22 heures consécutives.

Le chef libéral par intérim Bob Rae n'a pas écarté l'hypothèse que son parti emploie des mesures similaires pour retarder l'adoption de ce deuxième projet de loi mammouth, qui modifie par exemple des lois touchant les évaluations environnementales, la définition des eaux navigables, les pêches, les douanes ou l’attribution des terres à travers la Loi sur les Indiens.

Le gouvernement a signalé qu'il n'accepterait probablement aucun amendement au projet après que la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, Megan Leslie, le questionne à cet effet aux Communes.

Le ministre de Finances Jim Flaherty a répondu que le gouvernement avait accepté de retirer du projet de loi omnibus la réforme du régime de retraite des parlementaires. La mesure avait été acceptée à l'unanimité.

PLUS:pc