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24/10/2012 09:59 EDT | Actualisé 24/12/2012 05:12 EST

Le gouvernement français place PSA Peugeot Citröen sous surveillance

PARIS - En échange d'une garantie de refinancement à la filiale bancaire de PSA Peugeot Citröen, le gouvernement français a obtenu certaines contreparties du groupe. Parmi elles, la nomination «en lien étroit avec l'État» d'un administrateur indépendant, administrateur référent et membre du conseil stratégique, qui aura vocation à jouer un rôle particulier au sein du conseil de surveillance. PSA Peugeot Citroën a confirmé mercredi que l'État garantirait les futures émissions de sa filiale bancaire, Banque PSA Finance, «jusqu'à un montant de sept milliards d'euros» sur la période 2013-2015.

Dans un communiqué, Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg, respectivement ministre de l'Économie et du Redressement productif, notent que «dans ce contexte PSA a accepté plusieurs contreparties substantielles». Plus tôt mercredi matin, le premier ministre Jean-Marc Ayrault s'était montré ferme sur ce point en prévenant sur France Inter que son gouvernement n'avait «pas du tout l'intention de donner, de faire des cadeaux comme cela sans engagement, sans contrepartie». L'octroi de la garantie «sera soumise au vote du Parlement dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative et présentée à la Commission européenne», précise le ministère de l'Économie.

Nomination d'un administrateur indépendant

Dans leur communiqué commun, les deux ministres de Bercy énumèrent ces contreparties concédées par le constructeur automobile. Il s'agit notamment de la mise en place d'un comité de suivi de la garantie comprenant des représentants de l'État, la direction de PSA et un administrateur indépendant. Ce comité aura pour mission de suivre «l'évolution de la situation du groupe PSA et de sa filiale bancaire et ses perspectives d'évolution. Le comité devra notamment donner son accord à toute opération affectant le contrôle ou le périmètre du groupe», souligne Bercy. Le communiqué annonce également que PSA a accepté le renouvellement de son conseil de surveillance à l'occasion de sa prochaine assemblée générale, et que, sans attendre cette échéance, sera nommé «en lien étroit avec l'État» un administrateur indépendant, administrateur référent et membre du conseil stratégique, qui aura vocation à jouer un rôle particulier au sein du conseil de surveillance. En sus, un représentant des salariés sera nommé comme administrateur au conseil de surveillance.

PSA Peugeot Citröen a également annoncé, comme l'avait réclamé Jean-Marc Ayrault, avoir décidé, pendant la période de la garantie de l'État, de ne pas procéder à des distributions de dividendes ou à des rachats d'actions et de ne pas attribuer aux membres du Directoire d'options de souscription ou d'achat d'actions ni d'actions gratuites.

Réunion sur le plan social jeudi

En plus du soutien de l'État pour sa filiale bancaire, dont la mission est de financer les particuliers qui souhaitent acheter des voitures du groupe, PSA a sollicité son pool bancaire «pour mettre à disposition des liquidités d'un montant de 11,5 milliards d'euros, dont un milliard d'euros de liquidités additionnelles». Ces mesures, et la garantie de l'État, viendront renforcer la capacité de financement la banque après l'abaissement de sa note par les agences de notation.

«Ces décisions marquent une évolution importante vers une gouvernance et un dialogue social renforcés. Elles sont aussi l'expression d'un dialogue renouvelé entre le groupe PSA et l'État, de façon à assurer l'avenir de l'entreprise et de ses salariés», se félicitent MM. Moscovici et Montebourg. Ces annonces interviennent à la veille de la réunion tripartite organisée entre la direction de PSA, le gouvernement et les syndicats. Cette rencontre portera notamment sur le reformatage du plan social qui prévoit en France près de 8000 suppressions d'emploi et la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois en région parisienne.

L'alliance avec GM concrétisée

Par ailleurs, PSA et General Motors ont dévoilé mercredi le calendrier de leur alliance formalisée le 29 février dernier. Les deux groupes ont pour objectif de dégager 2 milliards $ US de synergies, sur un rythme annuel, d'ici à cinq ans. Elles passeront par la création d'une centrale d'achat commune. Sa création est soumise à l'approbation des autorités de la concurrence compétentes, précisent l'Américain et le Français. Les premières voitures communes à General Motors et PSA sont en cours de développement, ont fait savoir par communiqué les deux groupes. Il s'agit de deux monospaces, d'une voiture à faible émission de CO2 et d'un véhicule de type familial à commercialiser sous les marques Opel/Vauxhall, Peugeot et Citroën. «Les premiers véhicules issus de ces programmes communs seront commercialisés d'ici à la fin de 2016», précisent PSA et General Motors.

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