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24/10/2012 01:30 EDT | Actualisé 23/12/2012 05:12 EST

Confusion autour de la liste de personnes interdites de vol

La confusion entourant la liste des personnes interdites de vol au Canada a considérablement miné sa capacité à assurer la protection de l'espace aérien, estime le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

Dans son dernier rapport annuel publié mardi, le « chien de garde » du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) affirme qu'il y a de l'incertitude au sein du gouvernement fédéral quant à la composition de cette liste.

En vertu du Programme de protection des passagers, mis en place en 2007, les transporteurs aériens utilisent actuellement une liste de personnes considérées comme une « menace immédiate à l'aviation civile » si elles se trouvaient à bord d'un avion.

Le Comité, qui est présidé par l'ancien député conservateur et ex-ministre des Transports Chuck Strahl, soutient toutefois que la liste laisse place à interprétation, et que les organismes fédéraux ont de la difficulté à se mettre d'accord sur les gens à y inscrire.

Les « candidats » sont suggérés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le SCRS. Un comité consultatif composé de représentants de la GRC, du SCRS, des ministères des Transports et de la Justice ainsi que de l'Agence des services frontaliers du Canada recommande ensuite officiellement des noms au ministre de la Sécurité publique, à qui revient la décision définitive.

Dans l'ensemble, le SCRS a adopté une approche « généralement prudente », mais « en quelque sorte "ad hoc" » pour soumettre des noms, ajoute le Comité, qui soutient que le service de renseignement ratisse trop large et s'éloigne du principe de menace directe à la sûreté aérienne.

Il recommande que le SCRS établisse une série de critères précis pour déterminer qui figurera sur la liste.

Un seul cas au Canada

Les personnes frappées d'une interdiction de vol ne sont pas prévenues de leur statut. Lorsqu'une compagnie aérienne tombe sur une personne qui pourrait faire partie de la liste, elle communique avec Transports Canada afin de confirmer l'identité de l'individu et de prendre une décision à son sujet.

Une personne dont le nom est inscrit sur la liste ou associé par erreur à celui d'une personne sur la liste est automatiquement incapable d'imprimer un billet d'avion en ligne ou à un kiosque d'aéroport.

Pour dresser sa propre liste, le Canada s'est inspiré de celle des États-Unis, qui a été maintes fois dénoncée par les défenseurs des libertés civiles.

Ottawa a insisté sur le fait qu'une version canadienne était nécessaire pour protéger le pays des terroristes et des autres personnes dont le comportement peut sérieusement troubler un vol. Les opposants à la liste affirment toutefois qu'elle constitue une atteinte aux droits de l'homme sans garantir une sécurité accrue.

À ce jour, un résident de Longueuil est le seul cas connu d'une personne n'ayant pu monter dans un avion en raison de sa présence sur la liste. Han Al Telbani, qui s'est vu refuser l'accès à un vol d'Air Canada entre Montréal et Riyad, en Arabie saoudite, le 4 juin 2008, a porté plainte auprès du Bureau de réexamen de Transports Canada et obtenu gain de cause.


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