POLITIQUE
24/10/2012 12:17 EDT | Actualisé 24/12/2012 05:12 EST

Bavures policières: Québec veut créer un comité d'enquête indépendant

PC

QUÉBEC - Le gouvernement Marois va confier à un organisme indépendant le mandat d'enquêter sur les bavures présumées et autres incidents violents impliquant des policiers.

Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a confirmé mercredi sa volonté de s'inspirer de l'Ontario et de créer une instance d'enquête à laquelle seraient associés des civils.

«La plateforme électorale est très claire: nous souhaitons mettre en place un organisme indépendant pour mener les enquêtes concernant les incidents impliquant des policiers. Nous sommes en train de travailler à la réalisation de cet engagement», a dit M. Bergeron.

À l'heure actuelle, les enquêtes visant les policiers mêlés à des incidents au cours desquels il y a mortalité ou blessures graves sont confiées à leurs collègues d'autres corps de police, principalement la Sûreté du Québec, le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) et le Service de police de la ville de Québec.

La tâche des enquêteurs est alors de vérifier s'il y a des éléments de preuve établissant qu’une infraction criminelle a été commise par les policiers impliqués dans une intervention. Un rapport est produit au terme de l'analyse.

Sur 330 dossiers recensés entre 1999 et le 30 juin 2012, trois seulement ont abouti à une mise en accusation, selon les chiffres publiés par le ministère de la Sécurité publique.

À cause de l'apparence de conflit d'intérêts ou de partialité des parties en cause, les enquêtes menées par la police «sur la police» ont été décriées au fil des ans, notamment par la Commission des droits de la personne et par la Protectrice du citoyen.

À l'entrée de la réunion hebdomadaire du conseil des ministres à l'Assemblée nationale, M. Bergeron a dit plancher sur «un nouveau modèle» qui sera présenté «d'ici les prochaines semaines».

Même s'il insiste pour dire qu'il «n'a pas de raison de croire» que les policiers «ne font pas les enquêtes correctement lorsqu'il s'agit de leurs collègues», le ministre estime que le mode actuel d'examen n'inspire plus guère la confiance des citoyens.

«Le niveau de confiance de la population a été sérieusement ébranlé ces dernières années», a-t-il constaté.

Le Parti québécois au pouvoir veut aller plus loin que le gouvernement libéral précédent qui avait déposé le projet de loi 46 à la fin de 2011 pour instaurer «un bureau civil de surveillance des enquêtes indépendantes».

La pièce législative, qui n'a pas été adoptée, laissait aux policiers le mandat d'enquêter sur leurs collègues mais permettait à des tiers «civils» de surveiller l'exercice.

En point de presse, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, Robert Poëti, a défendu l'approche adoptée par l'ancien gouvernement.

À son avis, les civils n'ont ni la formation requise ni la compétence pour prendre part aux enquêtes. Cette fonction délicate est réservée aux agents de la paix, a-t-il fait valoir.

«Vous pouvez demander à un plombier de venir voir le travail des policiers, mais quand va venir le temps de faire un interrogatoire, quelle sera sa compétence? Quand va venir le temps de déposer un rapport au procureur de la Couronne, quelle sera sa compétence?» a soulevé le député de Marguerite-Bourgeoys.

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