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24/10/2012 03:08 EDT | Actualisé 23/12/2012 05:12 EST

10 comités parlementaires se pencheront sur le projet de loi C-45

Le service anglais de Radio-Canada rapporte que le gouvernement conservateur a accepté d'envoyer à l'étude à dix comités parlementaires le projet de loi C-45.

Le projet de loi, qualifié de mammouth, contient 400 pages et vise à changer 60 lois et règlements.

Même si les conservateurs refusent de scinder ce projet de loi comme le réclament les partis d'opposition, ils font une concession en acceptant qu'il soit étudié par les comités appropriés, à savoir : 

  • Affaires autochtones
  • Agriculture
  • Environnement
  • Pêche et océans
  • Justice
  • Ressources humaines
  • Immigration
  • Sécurité publique
  • Transport
  • Finances

Dans un communiqué de presse rendu public mercredi, le Parti libéral du Canada a considéré cette décision du gouvernement comme une victoire.

Le 19 octobre dernier, la Chambre des communes avait adopté un projet de loi portant sur la réforme de retraite des élus fédéraux.

Le projet était inclus à l'origine dans le projet de loi omnibus C-45, mais à la demande de l'opposition, la réforme des retraites a été adoptée à part.

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