NOUVELLES

Un projet de loi distinct pour les retraites des élus

19/10/2012 11:52 EDT | Actualisé 19/12/2012 05:12 EST

La réforme du régime de retraite des élus fera finalement l'objet d'un projet de loi distinct du projet de loi omnibus présenté jeudi, comme le souhaitaient les partis d'opposition.

Après s'y être opposé, le gouvernement conservateur a annoncé vendredi que les modifications qui visaient à hausser les cotisations des députés et sénateurs à leur régime de retraite se retrouveront dans un nouveau projet de loi appelé C-46.

En vertu de ces modifications, les parlementaires verront leurs contributions à leur régime de retraite passer de 14 % à 50 % d'ici 2017. De plus, l'âge de la retraite sera porté de 55 à 65 ans. Une réduction des prestations est prévue si l'allocation est versée avant que le parlementaire atteigne l'âge de 65 ans.

Jeudi, lors de la présentation du projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget dit C-45, le chef du PLC, Bob Rae, avait soutenu que son parti adopterait en une journée les changements dans les régimes de retraite des députés fédéraux, à condition que le projet de loi omnibus soit scindé.

Le NPD insistait aussi pour que la question des régimes des députés soit exclue du projet de loi. « Nous sommes en conflit d'intérêts. Comment peut-on juger nous-mêmes de notre pension, de nos conditions, quand tout simplement, ce serait si facile de l'envoyer à un comité externe », souligne la députée de Hull-Aylmer, Nycole Turmel.

« Je pense que les députés veulent payer leur juste part et 50-50 est une juste part du point de vue des contribuables et des députés », a soutenu pour sa part, en anglais, Tony Clement, président du Conseil du Trésor.

Le premier projet de loi C-38 avait soulevé un tollé au printemps, lorsque les députés avaient voté pendant 26 heures sur une foule de mesures contenues dans une brique de plus de 400 pages.

Les partis d'opposition craignent une répétition du scénario du printemps dernier. Les néo-démocrates ont l'intention encore cette fois-ci d'utiliser tous les outils parlementaires à leur disposition pour étudier de façon approfondie chaque article du second projet de loi.

PLUS: