Des milliers de cours d'eau soustraits à la Loi sur la protection des eaux navigables

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L'une des modifications législatives que compte adopter le gouvernement Harper dans son projet de loi omnibus réduira considérablement le nombre de cours d'eau couvert par la Loi sur la protection des eaux navigables.

Seuls une centaine de lacs, les océans et une soixantaine de rivières seront dorénavant soumis à cette loi, dont le nom deviendra la Loi sur la protection de la navigation.

Cette mesure qui amoindrira sensiblement la portée de l'une des plus vieilles lois du pays sur les cours d'eau est enfouie dans les 450 pages du dernier projet de loi omnibus, officiellement de nature budgétaire, que s'apprêtent à adopter les conservateurs.

À l'origine, cette loi assurait une protection minimale aux dizaines de milliers de cours d'eau du pays en imposant l'obtention d'un permis du ministère des Transports pour construire des barrages, des quais et des ponts.

Après l'adoption du projet de loi omnibus, seuls quelques cours d'eau bénéficieront encore de cette protection, déplore Élizabeth May, chef du Parti vert du Canada : « Les 62 fleuves et cours d'eau et les 100 lacs de la liste, c'est une petite minorité des eaux du Canada ».

C'est donc dire que pour construire sur la très grande majorité des cours d'eau au pays, il ne sera plus nécessaire désormais d'obtenir un permis de Transports Canada.

Plus d'efficacité pour le développement

Il s'agit d'une mesure fondée sur l'efficacité, explique le ministre fédéral des Transports et des Infrastructures, Denis Lebel.

« Nous parlons d'améliorations au niveau de notre système d'eaux navigables. Quand on va parler d'eaux navigables, on ne parlera plus d'un ruisseau ou d'un fossé où il y a de l'eau pour empêcher le développement de projets », explique M. Lebel.

Selon lui, la protection de l'environnement ne sera pas compromise pour autant.

« On ne parle que de navigation. Tout le reste des autorisations nécessaires pour faire des projets d'envergure sont toujours en place par les provinces, par les municipalités », assure le ministre.

Ottawa fuit ses responsabilités, selon l'opposition

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, ne voit pas la chose du même oeil et affirme qu'Ottawa abdique ses responsabilités.

Pour l'opposition, cette réforme n'avait pas été annoncée dans le dernier budget fédéral.

Si le bureau du ministre Lebel souligne qu'un paragraphe indiquait que Transports Canada allait réduire les formalités administratives, nulle part dans le budget il n'était question de modifier la Loi sur la protection des eaux navigables.

Le projet de loi C-45 doit être adopté la semaine prochaine.

PROJET DE LOI C-45

D'après un reportage de Madeleine Blais-Morin

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