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L'Union européenne parvient à un accord sur la supervision unique des banques

19/10/2012 09:07 EDT | Actualisé 19/12/2012 05:12 EST

BRUXELLES - Les dirigeants européens ont trouvé un accord sur la mise en place d'une supervision unique pour l'ensemble des banques de la zone euro, sans toutefois préciser quand cette supervision serait complètement opérationnelle.

L'accord, conclu lors du sommet européen de Bruxelles dans la nuit de jeudi à vendredi, représente un compromis précaire entre les souhaits de l'Allemagne et ceux de la France, qui s'opposaient sur la manière de consolider le fragile système bancaire de la zone euro — l'une des principales causes de la crise de la dette européenne.

La France a fait pression pour placer l'ensemble des 6000 banques des 17 pays de la zone euro sous la supervision d'une unique structure européenne d'ici le début de l'année 2013.

Les dirigeants étaient tombés d'accord en juin dernier sur le fait qu'une fois la supervision mise en place, les institutions financières engagées seraient effectivement dans la possibilité de s'appuyer sur le mécanisme européen de stabilité financière (MESF), un fonds de sauvetage d'urgence.

La chancelière allemande Angela Merkel avait pourtant tout fait pour freiner le projet, réticente à l'idée de voir l'argent des contribuables utilisé pour soutenir les banques d'autres pays.

Elle avait insisté sur le fait que la création d'un superviseur devait être faite sans précipitation et que la «qualité devait primer sur la rapidité».

«Nous avons besoin d'un superviseur efficace car sinon les marchés ne nous prendront pas au sérieux», a dit la chancelière.

Le compromis prend en compte les exigences allemandes et françaises. Les 6000 banques des 17 pays de la zone euro seront comprises dans le système de supervision, comme le désirait la France. Mais aucune date butoir n'a été donnée pour la mise en place du mécanisme. Seule précision: l'objectif est d'avoir achevé le cadre juridique au 1er janvier 2013, la mise en oeuvre effective du mécanisme devant avoir lieu «au courant 2013».

«Ce n'est pas parce que vous votez une loi que le cadre logistique est en place dès le lendemain», a déclaré le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy.

Malgré l'absence d'un échéancier précis, le président français François Hollande s'est félicité de l'accord et a même estimé que le superviseur pourrait être opérationnel dès les premiers mois ou semaines de janvier 2013.

Le projet prévoit un système de supervision bancaire dans lequel la Banque centrale européenne (BCE) jouerait un rôle déterminant. En approfondissant leurs liens financiers, les dirigeants de la zone euro espèrent renforcer la monnaie européenne et améliorer la confiance des marchés, après plus de deux années de crise.

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