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Accord des Européens sur la supervision bancaire

19/10/2012 03:11 EDT | Actualisé 18/12/2012 05:12 EST

Les dirigeants des 27 pays membres de l'Union européenne se sont entendus dans la nuit de jeudi à vendredi pour mettre en oeuvre graduellement une supervision unique du secteur bancaire.

La mise en place d'un mécanisme de surveillance de la Banque centrale européenne (BCE) commencera dès l'an prochain pour être complètement en vigueur au début 2014 auprès de quelque 6000 banques de la zone euro.

Au sommet de l'Union européenne en juin, qui s'était conclu avec des progrès pour mettre fin à la crise de l'euro, les Européens s'étaient mis d'accord pour étudier d'ici la fin de l'année un renforcement du rôle de la BCE pour stabiliser le secteur bancaire. Cette supervision unique en Europe était aussi une condition à la recapitalisation directe de certaines banques en difficultés.

La Commission européenne et certains pays, notamment la France, avaient fait pression pour que la supervision bancaire en place dès le début de 2013, mais l'Allemagne avait exprimé des réserves, estimant l'objectif inatteignable.

Le compromis qui vient d'être conclu devrait permettre un rapprochement entre la France et l'Allemagne, qui ne voulait pas initialement que la compétence de la BCE s'applique à certaines institutions, notamment ses banques régionales. De son côté, l'Espagne, qui tablait sur un lancement rapide de l'opération, risque d'en souffrir puisque certaines de ses banques ont besoin d'injections de capitaux.

Un compromis franco-allemand

Après des heures de pourparlers, Paris et Berlin ont fini par trouver un terrain d'entente. « On a décidé aujourd'hui de préciser le calendrier », a déclaré à la presse le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, précisant que la Banque centrale européenne « s'était engagée à travailler le plus vite possible pour une mise en place de ce mécanisme au cours de l'année 2013 ».

L'Allemagne obtient un établissement progressif du mécanisme. « Nous avons toujours dit que la qualité devait passer devant la rapidité », l'objectif étant « une supervision bancaire digne de ce nom », s'est félicité la chancelière allemande Angela Merkel.

Quant à elle, la France gagne que toutes les banques de la zone euro - et non seulement les plus importantes - soient soumises à la mesure, explique une source gouvernementale française. Cela veut dire qu'en fin de compte, la supervision s'appliquera aussi aux banques régionales allemandes, contrairement à ce que voulait Berlin.

Les besoins urgents de l'Espagne

En fait, le mécanisme de surveillance unique vise à éviter que les crises bancaires ne provoquent une crise de la dette. En fait, c'est le premier des trois piliers d'une union bancaire en zone euro, avant l'instauration d'un système commun de garantie des dépôts et d'un autre pour restructurer ou liquider de manière ordonnée des banques en déroute.

Ces changements concernent étroitement l'Espagne qui doit renflouer les coffres de ses banques en difficulté et qui a obtenu à cette fin une aide internationale de 100 milliards d'euros.

Mais avec l'accord signé au sommet, les chances pour Madrid de toucher dans un court délai cette recapitalisation directe s'amenuisent. « Elle aura lieu en 2013, mais quand, on ne le sait pas encore », a indiqué le chef du gouvernement italien, Mario Monti. Un diplomate européen moins optimiste a quant à lui estimé que « les banques espagnoles ne seront pas recapitalisées avant fin 2013, probablement 2014 ».

Ce calendrier correspond aux attentes de Mme Merkel. Des élections législatives en Allemagne doivent avoir lieu en septembre 2013, et la chancelière est aux prises avec une opinion publique de moins en moins favorable à l'idée de venir en aide aux pays éprouvés de la zone euro.

En ce qui concerne l'Espagne, elle « a déjà pris en compte le fait qu'elle ne bénéficiera pas d'une recapitalisation directe de ses banques », a commenté un diplomate espagnol. « Nous avons évalué que le renflouement de nos banques représentera 4 % du PIB. Nous pouvons gérer cela sans problème », a-t-il poursuivi.

Quant à la situation de la Grèce, elle a à peine été évoquée. Les chefs d'État et de gouvernement ont publié un communiqué dans lequel ils ont « salué les progrès » du pays pour « remettre sur les rails son programme d'ajustement ». Cela laisse présager qu'Athènes va recevoir de ses créanciers (UE, BCE et FMI), l'aide de 31,5 milliards d'euros attendue avec impatience.

La rencontre s'est tenue alors que des dizaines de milliers de Grecs prenaient part jeudi à des manifestations contre l'austérité qui ont été émaillées de violences.

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