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18/10/2012 03:13 EDT | Actualisé 18/12/2012 05:12 EST

L'OMC confirme que la Chine doit renoncer à taxer certains aciers américains

Les droits de douane chinois sur certains aciers américains sont bel et bien illégaux, a confirmé jeudi l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dans une décision publiée à Genève.

Cette décision d'appel fait suite à un recours de la Chine contre une décision de première instance prise en juin par un groupe spécial, et déjà défavorable à Pékin.

Selon l'organe d'appel, le groupe spécial "n'a pas fait erreur en n'adoptant pas l'interprétation donnée par la Chine" des accords antidumping de l'OMC, et son constat, selon lequel "la Chine a agi de manière incompatible" avec ces accords, est valide.

L'organisme d'appel a ainsi rejeté tous les arguments de la Chine pour justifier ces droits de douane.

Pékin doit désormais mettre en oeuvre les recommandations du panel, et donc mettre sa législation en conformité avec les règles de l'OMC.

L'affaire concerne certains aciers électriques à grains, laminés, en bobine et produits aux Etats-Unis, sur lesquels Pékin a imposé des droits de douane en affirmant qu'ils étaient vendus à des prix artificiellement bas et que leurs fabricants avaient reçu des subventions du gouvernement américain.

"C'est une victoire pour les Etats-Unis ainsi que pour les ouvriers et les industriels américains", a estimé le ministre américain du Commerce extérieur, Ron Kirk, dans un communiqué.

Le gouvernement du président Barack Obama "ne restera pas sans rien faire et n'autorisera pas la Chine à violer les règlements du commerce international", a-t-il ajouté, accusant les mesures prises par Pékin d'avoir "stoppé presque toutes les exportations américaines" des aciers de ce type vers la Chine.

La décision de l'OMC a été rendue publique alors que M. Obama, qui brigue un second mandat à la Maison Blanche, est accusé par son adversaire républicain à la présidentielle du 6 novembre, Mitt Romney, de faire preuve de mollesse face à la Chine.

Les deux hommes ont eu un échange animé sur le sujet mardi soir à l'occasion de leur deuxième et avant-dernier débat télévisé. Face aux attaques de M. Romney, M. Obama a déclaré que son rival était "la dernière personne" susceptible de faire preuve de fermeté vis-à-vis de Pékin car il investit, selon lui, dans "des entreprises qui sous-traitent vers la Chine".

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