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Omar Khadr: un jugement américain sème un doute sur sa condamnation (PHOTOS)

17/10/2012 08:16 EDT | Actualisé 17/12/2012 05:12 EST
AFP/Getty Images

TORONTO - Un nouveau jugement, aux États-Unis, favorable au chauffeur d'Oussama ben Laden a jeté le doute sur la validité de la condamnation d'Omar Khadr pour crimes de guerres, ont affirmé mercredi des experts juridiques.

Malgré tout, plusieurs facteurs font en sorte qu'il est virtuellement impossible, pour Khadr, de faire renverser le verdict auquel est parvenue une commission militaire à Guantanamo.

Parmi les facteurs mentionnés, on note le plaidoyer de culpabilité présenté par l'homme d'origine canadienne, son choix de se débarrasser de son droit de porter appel, ainsi que la nature complexe, sur le plan juridique, de son crime le plus grave: un meurtre en violation des lois de la guerre.

Le jugement rendu mardi pourrait toutefois accélérer la libération de Khadr au Canada.

Dans la décision rendue mardi, un comité de trois juges de la Cour d'appel américaine du circuit du District de Columbia a annulé la condamnation de 2008 de Salim Hamdan, à l'époque reconnu coupable d'avoir offert un soutien matériel au terrorisme.

La cour a jugé, en substance, qu'aucun crime de ce genre n'existait selon les lois internationales sur les conflits armés au moment où l'acte allégué a été commis, et que la Loi sur les commissions militaires en vertu de laquelle il a été condamné n'autorise pas les poursuites rétroactives.

Offrir un soutien matériel au terrorisme est l'une des cinq accusations pour lesquelles Khadr s'est reconnu coupable dans le cadre de son plaidoyer de culpabilité, en octobre 2010.

Le coeur du problème consiste cependant à déterminer si la conduite supposément adoptée par Khadr — jeter une grenade en juillet 2002 en Afghanistan, tuant un soldat américain — correspond à la description de la loi existante.

Des détracteurs affirment que pour poursuivre Khadr, la Loi sur les commissions militaires, en vertu de laquelle Khadr a été jugé, a créé une nouvelle disposition pour criminaliser rétroactivement le jeune Canadien en raison ce qu'il a fait, alors qu'il ne portait pas d'uniforme.

Malgré tout, Khadr a effectivement choisi de renoncer à son droit d'aller en appel, et les termes de son transfert au Canada interdisent de contester sa peine devant les tribunaux nationaux.

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Artwork From Guantanamo Detainees