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La CPI demande à l'ONU de mieux coopérer dans l'exécution de ses enquêtes

17/10/2012 02:18 EDT | Actualisé 17/12/2012 05:12 EST

Le président de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé mercredi au Conseil de sécurité de l'ONU de mieux assurer le suivi des enquêtes de la Cour et d'en assumer une partie des frais.

Le Conseil n'a pour l'instant saisi la CPI que dans les cas du Darfour et de la Libye, a rappelé le président, le juge sud-coréen Sang-Hyun Song.

"Mais dans ces deux cas, il est évident que le suivi de ces saisines a été parfois problématique", a-t-il ajouté.

Il faisait implicitement référence au refus de certains pays d'appliquer le mandat d'arrêt de la CPI contre le président soudanais Omar el-Béchir et au manque de pressions internationales sur le nouveau gouvernement libyen pour que la CPI puisse juger d'anciens dignitaires du régime Kadhafi.

Pour que la Cour puisse faire son travail, "il faut qu'elle puisse compter sur la pleine coopération de tous les Etats membres de l'ONU", y compris pour traquer et arrêter les suspects, a estimé le juge. "A l'avenir, a-t-il ajouté, il serait très utile que le Conseil de sécurité rappelle cette obligation de coopération totale" aux pays membres de l'ONU. Cette obligation s'applique y compris aux pays qui n'ont pas signé le statut de Rome créant la CPI, a rappelé le président de la Cour.

Il a aussi estimé "difficile à justifier" que la Cour doive supporter tous les frais d'une enquête et d'un procès dont elle a été saisie par le Conseil.

"Quand le Conseil exerce ses prérogatives (de saisine), il est important qu'il prenne dûment en compte la manière dont la CPI aura à s'acquitter de son mandat et la coopération dont elle aura besoin pour le faire de manière efficace", a averti Sang-Hyun Song.

Il s'exprimait devant le Conseil à l'occasion d'un débat sur "la promotion de l'Etat de droit", et notamment sur le rôle de la CPI.

Les deux cas de saisine de la Cour par le Conseil remontent à mars 2005 pour le Darfour et février 2011 pour la Libye. Bien que l'ONU soupçonne le régime syrien de crimes de guerre dans sa lutte contre l'opposition armée, le Conseil est bloqué par la Russie et la Chine, qui protègent leur allié syrien de toute pression.

Washington, Moscou et Pékin font partie des membres permanents du Conseil, ayant droit de veto, mais n'ont pas adhéré aux statuts de la CPI.

Lors du débat, les représentants français et britannique, Gérard Araud et Philip Parham, ont déploré que la Cour ne se soit pas saisi des exactions commises en Syrie. "L'incapacité du Conseil à démontrer son unité contre les crimes de masse est une incitation à la poursuite de la violence par les autorités syriennes", a déclaré l'ambasadeur français.

L'ambassadrice américaine Susan Rice a estimé que "justice n'avait pas été faite au Darfour" puisque Omar el-Béchir n'a pas été livré à la CPI malgré son inculpation.

Elle a aussi jugé "essentiel que la Libye coopère avec la CPI". Le gouvernement libyen, a-t-elle dit, doit "s'assurer que la détention et les poursuites engagées en Libye (..) respectent ses obligations internationales".

avz/lor

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