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La commission Charbonneau ne peut toucher au financement des partis fédéraux

17/10/2012 03:46 EDT | Actualisé 17/12/2012 05:12 EST

MONTRÉAL - La classe politique à Ottawa n'a rien à craindre — du moins pour l'instant: la commission Charbonneau n'a pas le mandat d'examiner le financement des partis politiques fédéraux, a confirmé un porte-parole à La Presse Canadienne.

De son côté, Élections Canada a refusé de dire, mercredi, si elle compte donner suite à certains des témoignages les plus explosifs entendus par la commission.

Un porte-parole de la commission Charbonneau, Richard Bourdon, a expliqué à La Presse Canadienne que toute question qui toucherait la scène politique fédérale pourrait être jugée inadmissible puisqu'elle dépasse le mandat de cette enquête provinciale sur «l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction».

M. Bourdon a même ajouté que certains témoins pourraient être interrompus par les commissaires s'ils abordent un sujet jugé inadmissible — comme le financement des partis politiques fédéraux. Il a toutefois indiqué que la commission transmettra aux autorités compétentes toute information concernant d'éventuelles malversations fédérales qui serait obtenue par le biais de la ligne téléphonique et de l'adresse de courriel créées à l'intention des citoyens.

Pour sa part, Élections Canada a précisé mercredi que ses règles lui interdisent de commenter toute enquête qui pourrait potentiellement être ouverte par son commissaire.

La question d'éventuels liens avec la classe politique fédérale n'est pas entièrement hypothétique. La commission Charbonneau a entendu, pendant les audiences publiques, que des entreprises liées à la mafia ont soumissionné des contrats fédéraux, et que le candidat suggéré par le cabinet du premier ministre pour diriger le port de Montréal, Robert Abdallah, aurait trempé dans une affaire de corruption.

Le 2 octobre, Lino Zambito, témoin vedette de la commission depuis plusieurs jours, a affirmé que M. Abdallah était impliqué dans un système de pots-de-vin à la Ville de Montréal.

L'ancien entrepreneur Zambito a détaillé devant la commission les stratagèmes qui étaient utilisés pour contourner les règles qui imposent un plafond aux contributions politiques provinciales et municipales. Les données d'Élections Canada démontrent que M. Zambito a versé plus de 7000 $ en contributions politiques au Parti libéral du Canada entre 2004 et 2010.

Une enquête menée récemment par La Presse Canadienne a également découvert que des dizaines d'employés de certaines des firmes de génie-conseil éclaboussées par les scandales ont fait des dons au Parti conservateur et, dans une moindre mesure, au Parti libéral du Canada.

Le Parti conservateur a notamment reçu de ces employés une multitude de contributions en lien avec une activité de financement organisée en 2009 et à laquelle avait participé le premier ministre Stephen Harper. Des sources ont indiqué à La Presse Canadienne que l'événement avait entre autres été organisé par le sénateur conservateur Leo Housakos.

M. Housakos nie avoir organisé cette activité de financement.

Avant d'être nommé à Ottawa, M. Housakos était responsable du financement de l'Action démocratique du Québec, et avait travaillé brièvement pour une filiale de la firme d'ingénierie BPR.

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