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Une nouvelle compétence en matière d'immigration sera étudiée aux Communes

16/10/2012 05:38 EDT | Actualisé 16/12/2012 05:12 EST

OTTAWA - Le ministre fédéral de l'Immigration, Jason Kenney, veut définir les limites d'un nouveau pouvoir discrétionnaire qui lui permettrait d'empêcher certaines personnes d'entrer au Canada.

M. Kenney a inclus ce nouveau pouvoir ministériel dans un projet de loi qui devrait être étudié cet automne par le comité de l'immigration des Communes.

Selon le projet de loi, M. Kenney pourrait bloquer la venue de gens sur le territoire canadien en vertu de ce qui est décrit comme l'«intérêt public», mais ce terme n'est pas clairement défini dans le document.

Le ministre a expliqué qu'il présentera une série de critères au comité, et demandera par la suite aux députés de déterminer la meilleure façon d'appliquer ce nouveau pouvoir. M. Kenney ne voudrait pas que le gouvernement actuel ou que de futurs gouvernements puissent en tirer profit.

La nouvelle disposition vise à refuser l'entrée aux personnes qui seraient admissibles au Canada mais dont la présence pourrait inciter à la haine ou à la violence, a affirmé M. Kenney.

Le Canada fait partie du petit nombre de pays qui ne disposent pas d'un tel pouvoir, et M. Kenney déplore cette situation.

Il a donné mardi l'exemple de la venue, l'an dernier, de deux conférenciers islamiques célèbres pour leurs propos homophobes et sexistes. Québec voulait empêcher leur entrée au pays mais M. Kenney n'avait rien pu faire à l'époque.

Le ministre a toutefois reconnu qu'un tel pouvoir pourrait conduire à des abus, et c'est pourquoi il veut prendre le temps d'en discuter avec son parti et l'opposition.

«Je ne veux pas que l'actuel gouvernement ou un gouvernement futur abuse de ce genre de pouvoir qui permet d'exclure du Canada les personnes dont les opinions peuvent être controversées ou politiquement incorrectes», a-t-il déclaré.

La porte-parole néo-démocrate en matière d'immigration, Jinny Sims, souhaite voir ces critères bientôt, mais estime que le ministre Kenney s'arroge de plus en plus de pouvoirs discrétionnaires.

La nouvelle mesure fait partie d'un projet de loi déposé par les conservateurs juste avant la pause estivale. Il vise notamment à faciliter l'expulsion de ressortissants étrangers reconnus coupables de crimes au Canada, et d'interdire aux personnes reconnues coupables de crimes à l'étranger d'entrer au pays.

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