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Un tribunal américain rejette la condamnation du chauffeur de Ben Laden

16/10/2012 04:56 EDT | Actualisé 15/12/2012 05:12 EST

Salim Ahmed Hamdan, un ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden condamné pour soutien matériel au terrorisme, a vu sa condamnation rejetée mardi par une cour d'appel américaine.

La cour d'appel, par trois voix contre zéro, a jugé que le soutien matériel au terrorisme n'était pas un crime de guerre selon la législation internationale à l'époque où Salim Ahmed Hamdan a effectué les actions pour lesquelles il a été condamné.

Condamné à cinq ans et demi de prison, M. Hamdan a été libéré et est retourné vivre au Yémen, où il travaillerait comme chauffeur de taxi.

« Si le gouvernement voulait poursuivre Hamdan pour aide et encouragement au terrorisme ou tout autre crime de guerre, qui était suffisamment ancré dans la législation internationale sur la guerre à l'époque des actes de Hamdan, il aurait dû le faire », a écrit le juge Brett Kavanaugh.

Le porte-parole du ministère de la Justice, Dean Boyd, a déclaré que le ministère étudiait le jugement.

Salim Ahmed Hamdan avait rencontré Oussama Ben Laden en 1996 et travaillé dans sa ferme avant d'être promu chauffeur. Il a été capturé en novembre 2001 en Afghanistan et jugé sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba.

Selon l'avocat Raha Wala, de l'organisation Human Rights First, le jugement pourrait avoir des répercussions sur tous les cas similaires. « C'est une règle de base du principe de loi qu'une personne ne puisse pas être poursuivie pour des actes qui n'étaient pas considérés comme criminels à l'époque où ils ont été commis », a-t-il déclaré.


Associated Press

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