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Un tribunal américain rejette la condamnation du chauffeur de Ben Laden

16/10/2012 01:17 EDT | Actualisé 16/12/2012 05:12 EST

WASHINGTON - Salim Ahmed Hamdan, un ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden condamné pour soutien matériel au terrorisme, a vu sa condamnation rejetée mardi par une cour d'appel américaine.

La cour d'appel, par trois voix contre zéro, a jugé que le soutien matériel au terrorisme n'était pas un crime de guerre selon la législation internationale à l'époque où Salim Ahmed Hamdan a effectué les actions pour lesquelles il a été condamné.

Condamné à cinq ans et demi de prison, M. Hamdan a été libéré et est retourné vivre au Yémen ou il travaillerait comme chauffeur de taxi.

«Si le gouvernement voulait poursuivre Hamdan pour aide et encouragement au terrorisme ou tout autre crime de guerre qui était suffisamment ancré dans la législation internationale sur la guerre à l'époque des actes de Hamdan, il aurait dû le faire», a écrit le juge Brett Kavanaugh.

Le porte-parole du ministère de la Justice, Dean Boyd, a déclaré que le ministère étudiait le jugement.

Salim Ahmed Hamdan avait rencontré Oussama Ben Laden en 1996 et travaillé dans sa ferme avant d'être promu chauffeur. Il a été capturé en novembre 2001 en Afghanistan et jugé sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba.

Selon l'avocat Raha Wala, de l'organisation Human Rights First, le jugement pourrait avoir des répercussions sur tous les cas similaires. «C'est une règle de base du principe de loi qu'une personne ne puisse pas être poursuivie pour des actes qui n'étaient pas considérés comme criminels à l'époque où ils ont été commis», a-t-il déclaré.

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