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Saint-Jean-sur-Richelieu : deuxième revers pour Alain Laplante

16/10/2012 01:56 EDT | Actualisé 15/12/2012 05:12 EST

Le conseil municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu a refusé lundi soir pour une deuxième fois de rembourser au conseiller Alain Laplante les frais d'avocat qu'il a engagés pour se défendre dans un litige juridique qui l'oppose au maire de la ville, Gilles Dolbec.

Le conseiller municipal, Alain Laplante, avait récemment mis en demeure neuf conseillers de la ville ainsi que le maire Dolbec de lui octroyer le remboursement de ses frais d'avocat. Ce que n'a pas fait le conseil qui a plutôt opté pour la nomination d'un médiateur dans le dossier pour tenter de dénouer l'impasse.

Les frais juridiques réclamés sont liés à une poursuite de 200 000 $ intentée par le maire Gilles Dolbec contre Alain Laplnate pour atteinte à sa réputation. Les propos reprochés à M. Laplante ont été tenus dans la foulée de l'opération de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) du 21 juin, qui visait à démanteler un stratagème de collusion dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu. Deux fonctionnaires municipaux avaient été arrêtés dans cette affaire.

Selon la police, les deux fonctionnaires transmettaient de l'information sur les appels d'offres à un consortium d'entreprises faisant partie d'un système de collusion. Les entreprises s'entendaient ensuite pour se distribuer les contrats en fixant le prix des soumissions.

M. Laplante avait alors déclaré que si le maire Dolbec n'a jamais soupçonné de collusion dans les appels d'offres de la Ville, « soit il n'est pas compétent, soit il est de connivence ». Le maire avait répliqué en poursuivant M. Laplante devant les tribunaux.

Selon Alain Laplante, la Loi sur les cités et villes stipule que les municipalités ont l'obligation d'assumer les frais de défense d'un conseiller municipal dans le cadre d'une telle poursuite.

Or, le 1er octobre dernier, les membres du conseil municipal ont adopté une résolution selon laquelle la Ville refuse de lui rembourser ses frais juridiques.

En refusant que la municipalité paie ses frais d'avocat, M. Laplante estime que ses collègues ont nui à ses intérêts et favorisé ceux de Gilles Dolbec, en plus de s'attaquer « à la sécurité financière de sa famille ».

Dans la mise en demeure adressée aux membres du conseil, les avocats de M. Laplante rappellent que la Ville assume actuellement les frais du procureur qui poursuit M. Laplante au nom du maire Dolbec. Cette affirmation est cependant démentie par le chef de cabinet du maire, Sylvain Latour, qui affirme que Gilles Dolbec paie lui-même ces frais d'avocat dans cette affaire.

Selon l'avocat de M. Laplante, la décision prise par les neuf conseillers municipaux et le maire Dolbec « était hautement politique, partisane et en contravention directe des dispositions de la Loi sur les cités et villes ».

« Nous estimons évident que monsieur le maire Gilles Dolbec avait un intérêt pécuniaire particulier direct dans cette question soumise au conseil considérant qu'il est le poursuivant à titre personnel et qu'il est le bénéficiaire allégué des dommages réclamés », peut-on lire dans la mise en demeure envoyée à neuf membres du conseil municipal.

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