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Énergie verte: le gouvernement ontarien aurait contrevenu à des normes de l'OMC

16/10/2012 11:28 EDT | Actualisé 16/12/2012 05:12 EST

TORONTO - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) jugera prochainement que les politiques ontariennes concernant l'énergie renouvelable contreviennent à des normes internationales, selon un groupe réputé spécialisé en commerce international.

Selon l'International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD), un rapport préliminaire de l'OMC établit que les paiements énergétiques renouvelables ontariens sont discriminatoires à l'endroit des fournisseurs étrangers d'équipement pour les centrales de production d'énergie renouvelable.

Ce système de paiements renouvelables, mis sur pied en 2009, exige que les centrales électriques participantes se procurent jusqu'à 60 pour cent de leur équipement dans la province pour profiter de subventions gouvernementales.

Le Japon a déposé une plainte auprès de l'OMC contre le gouvernement ontarien, il y a deux ans, arguant que cette exigence était l'équivalent de «subventions illégales» pour les compagnies ontariennes.

L'Union européenne, qui s'est impliquée en tant que plaignante l'an dernier, a ajouté que cette méthode contrevenait à des normes internationales de l'OMC.

Selon l'ICTSD, l'OMC devrait rendre sa décision publique en novembre.

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