Près d'une quarantaine de personnes ont comparu en cour criminelle, mardi, pour avoir contracté des mariages de complaisance permettant à des hommes d'origine étrangère de devenir citoyens canadiens.
Les 39 prévenus, qui font face à 78 chefs d'accusations, sont accusés de fraude en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Les jeunes femmes accusées, des Canadiennes d'origine haïtienne vivant dans la région montréalaise, auraient reçu quelque 3000 $ chacune pour épouser des hommes, venant pour la majorité d'Afrique du Nord.
Selon les procureurs du gouvernement fédéral, le stratagème a été orchestré par un faux courtier en immigration, Amadou Niang, qui a comparu dès février dernier pour répondre de 42 chefs d'accusation. L'homme d'origine sénégalaise aurait offert des conseils à des individus dont le visa arrivait à échéance pour effectuer de fausses déclarations auprès de Citoyenneté et immigration Canada.
La Couronne a présenté des preuves de non-cohabitation, d'échanges d'argent et des déclarations.
Marc Giroux, l'un des avocats de la défense, qui affirme n'avoir pas eu la chance « de regarder la nature des accusations », fait valoir que « les jeunes filles sont présumées innocentes ».
Clément Monterosso, un des autres avocats de la défense, soutient de son côté que « ce sont souvent des femmes un peu dans la misère qui sont contactées. » « On leur propose des sommes d'argent pour contracter un faux mariage. Ça paraît intéressant au début, mais ça leur cause plus d'ennuis que ce que ça ne leur rapporte », ajoute-t-il.
Une poursuite inhabituelle
Ce genre de cause n'est pas courante.
Un citoyen canadien ne peut pas être visé par des procédures devant la Commission de l'immigration, explique l'avocat spécialisé en droit de l'immigration Stéphane Handfield. « Seul l'étranger peut l'être », dit-il. Ce procès est « peut-être un message lancé par les autorités de l'immigration à ceux qui seraient tentés de monter ce genre de structure de faux mariages », juge-t-il.
Me Handfield estime que les accusés - autant les citoyennes canadiennes que leurs présumés faux-conjoints - risquent des peines sévères.
Les accusés reviendront en cour le 11 décembre.
En février dernier, l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada, intitulée « Projet conjugal », avait mené au démantèlement du réseau d'immigration illégale à l'origine de ce stratagème.
Avec des informations d'Anne-Louise Despatie