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HRW denonce "deux poids, deux mesures" dans la saisine de la CPI par l'ONU

16/10/2012 11:35 EDT | Actualisé 16/12/2012 05:12 EST

Le Conseil de sécurité de l'ONU applique "deux poids, deux mesures" dans la saisine de la Cour pénale internationale (CPI), estime l'ONG Human Rights Watch (HRW) à la veille d'un débat au Conseil qui évoquera le rôle de ce tribunal.

Dans un communiqué, HRW critique "l'échec du Conseil à saisir la CPI des situations au Sri Lanka, à Gaza et, de manière encore plus frappante, en Syrie".

Bien que l'ONU soupçonne le régime syrien de crimes de guerre dans sa lutte contre l'opposition armée, le Conseil est bloqué par la Russie et la Chine, qui protègent leur allié syrien de toute pression.

Les deux seuls cas de saisine de la CPI par le Conseil ont concerné le Darfour en mars 2005 et la Libye en février 2011.

"En ce qui concerne les saisines de la CPI, les Etats-Unis, la Russie et la Chine semblent davantage soucieux de poursuivre leurs ennemis et de protéger leurs amis", estime Richard Dicker, chargé de la justice internationale à HRW.

"Cette approche inégale n'a pas permis aux victimes d'exactions en Syrie, à Gaza et au Sri lanka d'avoir recours à la justice" internationale, selon lui.

Washington, Moscou et Pékin font partie des membres permanents du Conseil, avec droit de veto, mais n'ont pas adhéré aux statuts de la CPI.

"Cette sélectivité et cette pratique de deux poids, deux mesures dans les saisines nuisent à la réputation d'objectivité et d'independance" de la Cour, estime HRW.

Même lorsque le CPI a été saisie, comme en Libye et au Darfour, déplore HRW, l'attitude du Conseil n'a pas été cohérente: il "n'a pas fait pression sur le nouveau gouvernement libyen pour coopérer avec la CPI et (...) n'a pas fait grand chose pour s'assurer" que les responsables soudanais poursuivis par la CPI, dont le président Omar el-Béchir, soient arrêtés.

Le Conseil doit évoquer mercredi "la promotion de l'Etat de droit", et notamment le rôle de la CPI, lors d'un débat ouvert à d'autres pays que les 15 membres du Conseil mais qui ne débouchera sur aucune décision.

avz/are

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