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Culture de marijuana: la Cour suprême acquitte une femme du Québec

16/10/2012 06:41 EDT | Actualisé 16/12/2012 05:12 EST

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a maintenu l'acquittement d'une femme originaire de la province de Québec qui n'avait pas appelé la police pour dénoncer son fils, après avoir découvert que celui-ci cultivait de la marijuana sur sa propriété.

La plus haute cour du pays, dans un jugement rendu à six magistrats contre un, a rejeté l'appel de procureurs du Québec, mardi, et maintenu l'acquittement de Nicole Rochon.

La cour devrait détailler son raisonnement d'ici jeudi.

Mme Rochon avait tout d'abord été reconnue coupable en 2006 de production et de possession de cannabis afin d'en faire le trafic.

La Cour d'appel du Québec a par la suite renversé ce jugement et acquitté Mme Rochon.

Celle-ci avait confié sa propriété d'un peu plus de 35 hectares à son fils, et a découvert, à son retour, que l'endroit était utilisé pour la culture intensive de la marijuana.

En deux occasions, elle a demandé à son fils de se débarrasser des plants, ce qu'il a refusé.

Nicole Rochon a été arrêtée après que la police eut été informée de la situation.

Lors de son procès, Mme Rochon a admis avoir été au courant de la situation, et a donc été reconnue coupable après qu'il eut été conclu qu'elle avait l'obligation d'avertir la police.

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