POLITIQUE

TCE à Shannon: le NPD envisage le dépôt d'un projet de loi

15/10/2012 07:30 EDT | Actualisé 15/12/2012 05:12 EST
Regroupement des citoyens de Shannon

Le NPD envisage le dépôt d'un projet de loi afin de forcer le gouvernement à indemniser les victimes de l'eau contaminée par le TCE à Shannon, près de la base de Valcartier, dans la région de Québec.

Le gouvernement du Canada refuse de reconnaître un lien de causalité entre l'explosion de cas de cancers et la contamination par ce solvant chloré de la nappe phréatique d'où était tirée l'eau potable de plusieurs résidences du secteur. Un recours collectif intenté par le Regroupement des citoyens de Shannon contre le gouvernement s'est soldé en juin dernier par une défaite. «On ne peut pas négocier avec quelqu'un qui ne veut pas négocier», lance Élaine Michaud, vice-présidente du caucus québécois du NPD et députée de Portneuf-Jacques-Cartier où se trouve la municipalité de Shannon.

Ce projet de loi que pourrait déposer le NPD s'inspirerait du Janey Ensminger Act. Cette loi américaine, promulguée par le président Obama en août dernier, permet de fournir des soins de santé aux personnes exposées à l'eau contaminée sur une base des marines en Caroline du Nord sans qu'elles aient à se rendre en cour établir formellement un lien de causalité entre leur cancer et la contamination de l'eau.

Mme Michaud a rencontré, le mercredi 10 octobre, les responsables du Regroupement des citoyens de Shannon, Marie-Paule Spieser et Jean Bernier, ainsi que leur avocat Me Charles Veilleux et le NPD entamera une étude pour voir comment telle loi pourrait s'appliquer au Canada.

Les victimes sont lasses d'attendre

Toute cette affaire remonte à décembre 1997, quand la Défense nationale a découvert le problème. Ce n'est toutefois qu'en 2001 que les résidents ont appris que l'eau qu'ils buvaient était contaminée et le Regroupement des citoyens de Shannon croit même que la contamination était connue bien avant.

En 2001, le ministère de la Défense a investi dans la construction d'un nouveau réseau d'aqueduc, étendu en 2004 à une bonne partie du territoire de la municipalité, puis, en 2009, le réseau d'aqueduc de Shannon est enfin devenu indépendant de celui de la base militaire de Valcartier.

La situation n'est pas réglée pour autant puisqu'un risque demeure tant que le processus de décontamination n'est pas terminé. Le 7 octobre, la Défense annonçait des travaux d'assainissement de la nappe contaminée, mais ils ne débuteront qu'en 2015 et devraient durer 15 ans. «Pourquoi 2015?» se demande la présidente du Regroupement des citoyens, Marie-Paule Spieser. «Et on fait quoi en attendant?», d'autant plus que les victimes de la contamination attendent encore.

Le Regroupement réclamait en 2003 dans son recours collectif 200 millions de dollars pour 600 résidents ayant développé des cancers et 3 000 personnes qui ont vécu sur la base. Après la défaite de juin dernier, le Regroupement a porté la cause en appel. Me Veilleux confie que l'affaire pourrait bien se rendre jusqu'en Cour Suprême.

Une solution politique

Déjà, en avril 2012, Élaine Michaud, avait déposé une motion demandant au gouvernement de reconnaître formellement sa responsabilité et d'indemniser les victimes, mais, malgré l'appui du Parti libéral du Canada (PLC), la proposition avait été battue. Le dépôt d'un projet de loi sur le modèle de la loi américaine prévoyant d'indemniser les victimes sans que le lien de causalité ne doive être formellement établi pourrait alors être la solution.

Pour Élaine Michaud, cette affaire est peut-être même plus grave encore qu'il n'y paraît et pourrait dépasser les 3 000 victimes connues, car il faut ajouter les militaires ayant habité Valcartier qui vivent maintenant ailleurs. Certains sont sans doute malades, sans qu'ils soupçonnent que le TCE peut en être la cause.

Les appuis du NPD

Francis Scapaleggia, porte-parole du PLC sur l'eau, craint pour sa part que pareille loi puisse être contestée par le gouvernement. Les rapports d'experts déposés en cour n'ayant pas suffi, il préconise plutôt une étude indépendante financée par le gouvernement et menée par un comité d'experts acceptés par les parties pour établir le lien de causalité.

Déplorant que ce soit le Regroupement des citoyens qui ait dû supporter le poids du travail d'expertise, Me Charles Veilleux, souligne par contre la difficulté de constituer un comité d'experts véritablement indépendants: «Au Canada, le gouvernement est tellement impliqué dans le système social et infiniment plus présent qu'aux É.-U., qu'un chercheur ne peut envisager sa carrière en dehors de ce système. Un comité d'experts devrait donc compter des experts étrangers pour en garantir l'impartialité et l'indépendance.»

M. Scarpaleggia se dit tout de même prêt, à appuyer la démarche du NPD et des députés conservateurs d'arrière-ban qui représentent des circonscriptions où il y a des bases militaires pourraient aussi donner leur appui.

Entre temps, le gouvernement Harper ne semble pas vouloir reconsidérer sa position et semble déterminé à mener jusqu'au bout cette longue bataille juridique. Le bureau du secrétaire parlementaire à la Défense, Chris Alexander, responsable de ce dossier a décliné l'invitation du Huffington Post Québec a commenter la situation.

Le 17 novembre, le Regroupement tiendra une journée de la Souvenance en mémoire des 600 personnes déjà mortes parmi les 3 000 victimes recensées.

On ne peut pas s'empêcher de faire le parallèle avec l'affaire des pensions d'invalidité des anciens combattants qui n'a été réglée qu'au terme d'une longue bataille juridique... 40 ans après le début de l'affaire.

À ce rythme, bien sûr, il n'y a pas que le processus judiciaire qui sera épuisé...

Pour plus d'infos sur cette affaire, vous pouvez vous rendre sur le site 45eNord.ca avec le mot-clé «SHANNON».

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