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La Cour suprême de Colombie-Britannique autorise l'assemblée de Telus

15/10/2012 05:17 EDT | Actualisé 15/12/2012 05:12 EST

VANCOUVER - La Cour suprême de la Colombie-Britannique a donné son feu vert à Telus pour la tenue d'un vote de ses actionnaires au sujet d'une proposition de regroupement d'actions en une seule catégorie, a indiqué lundi le géant des télécommunications, malgré le jugement d'une cour inférieure qui avait donné raison à un actionnaire dissident.

La société vancouvéroise a indiqué qu'elle irait de l'avant avec son assemblée des actionnaires — laquelle est prévue pour mercredi mais pourrait être reportée — visant à faire adopter l'abolition de sa structure à double catégorie d'actions, après que la cour eut réaffirmé la validité de son plan.

L'actionnaire dissident, le fonds spéculatif Mason Capital Management, avait indiqué vendredi avoir obtenu un jugement favorable de la cour d'appel britanno-colombienne pour tenir une différente assemblée des actionnaires de Telus afin de leur permettre de se prononcer sur une éventuelle prime liée au plan de conversion d'actions de la société.

Telus veut rassembler ses deux catégories d'actions — celles avec droit de vote et celles sans droit de vote — en un seul groupe d'actions qui seraient toutes assorties d'un droit de vote.

Mason se bat pour que les actionnaires avec droits de vote de Telus obtiennent une prime lors de l'approbation de cette conversion, mais Telus fait valoir que ses règles de gouvernance ne la contraignent pas à offrir une telle prime.

Le fonds new-yorkais détient environ 19 pour cent des actions de Telus avec droits de vote, ce qui en fait le plus grand actionnaire dans cette catégorie de titres. Cependant, Mason a vendu à découvert près de la même quantité d'actions sans droit de vote, dans l'espoir de voir le prix de ces actions chuter si le projet de consolidation était défait. La vente à découvert permet de réaliser un profit lorsque la valeur d'un titre diminue.

«Nous sommes heureux que la Cour suprême de la Colombie-Britannique ait réitéré son appui à notre proposition d'échange d'actions et rejeté la dernière manœuvre juridique de Mason Capital, dont la participation nette dans notre entreprise n'est que de 0,02 pour cent», a déclaré dans un communiqué le président et chef de la direction de Telus, Darren Entwistle.

La proposition de conversion d'actions de Telus doit obtenir l'appui des deux tiers de ses actionnaires sans droit de vote et d'une majorité de ses actionnaires ordinaires.

Telus a présenté son plan d'échange d'actions en février, mais a retiré sa proposition juste avant son assemblée générale des actionnaires de mai en affirmant que les tactiques de «vote vide» de Mason empêcheraient son adoption.

Telus estime que l'échange d'action lui donnera plus de liquidités, qu'il est conforme aux principes de bonne gouvernance et qu'il permettra à la société des télécommunications d'inscrire ses actions à la cote de la Bourse de New York.

«Forts de l'appui de nos fidèles investisseurs que nous avons reçu en lien avec notre première proposition plus tôt cette année, qui est de 92,4 pour cent, et du fait que deux cabinets indépendants de services-conseils en matière de procurations, à savoir ISS et Glass Lewis, ont approuvé une fois de plus notre proposition, nous sommes intimement convaincus que cette proposition est juste et très avantageuse pour tous les actionnaires», a poursuivi M. Entwistle.

«De plus, ce projet est propice à la création d'une importante valeur pour notre entreprise et nos deux catégories d'actionnaires.»

L'action de Telus avec droit de vote a avancé lundi de 14 cents à la Bourse de Toronto, pour clôturer à 62,85 $, tandis que celles dépourvues de droit de vote ont gagné 29 cents à 61,81 $.

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