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Armes d'épaule: Ottawa vante le mérite des numéros de série

15/10/2012 02:31 EDT | Actualisé 15/12/2012 05:12 EST

OTTAWA - Après avoir aboli le registre national des armes d'épaule plus tôt cette année, le gouvernement fédéral affirme maintenant que la présence de numéros de série sur ces armes rehausse la sécurité du public en permettant aux policiers de les retracer.

Le ministère fédéral de la Sécurité publique a indiqué que ces nouvelles règles, qui sont reportées depuis longtemps, entreront en vigueur le 1er décembre prochain.

Le gouvernement a expliqué que cette mesure augmentera la sécurité du public en permettant aux policiers d'identifier le dernier propriétaire légitime d'une arme.

Mais contrairement aux règles mises de l'avant en 2004 et reportées à trois reprises par le gouvernement Harper, les règles qui entreront en vigueur cette année ne seront pas imposées aux fabricants d'armes. Aucune mesure ne sera adoptée pour les obliger à s'y plier, et les propriétaires d'armes sans numéros de série ne seront pas punis.

Et puisque le gouvernement abolit le registre existant et qu'il interdit dorénavant aux marchands d'armes de noter l'identité de leurs clients, l'utilité réelle des numéros de série risque d'être limitée.

Les nouvelles règles abolissent également le marquage spécifiquement canadien qui était inscrit dans la loi originale. La Coalition canadienne pour le contrôle des armes, dont le siège est à Montréal, affirme qu'avec cette mesure, le Canada contrevient aux traités internationaux sur les armes à feu.

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