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Air India: Singh Reyat, condamné pour parjure, veut aller en Cour suprême

15/10/2012 05:58 EDT | Actualisé 15/12/2012 05:12 EST

VANCOUVER - L'artificier Inderjit Singh Reyat, impliqué dans l'attentat d'Air India, demande à la Cour suprême du Canada de renverser une condamnation pour parjure liée à son témoignage dans le cadre du procès de deux hommes finalement acquittés dans cette affaire.

L'avocat de Reyat a déposé une demande auprès de la plus haute cour du pays pour réclamer le droit de porter la cause en appel. La condamnation a déjà été maintenue par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique plus tôt cette année.

Reyat a été reconnu coupable d'avoir menti lors du procès, en 2003, de Ripudaman Singh Malik et Ajaib Singh Bagri, qui ont été ultimement acquittés des accusations en lien avec l'attentat de 1985 qui a fait 329 morts.

Reyat, qui a déjà plaidé coupable à une accusation d'homicide involontaire dans cette affaire, a été condamné à neuf ans de prison pour parjure, soit sans doute la plus lourde peine pour parjure de l'histoire canadienne.

La note déposée à la Cour suprême argue que le juge responsable du procès a effectué une erreur en donnant ses instructions au jury.

Il s'agit d'un argument rejeté à l'unanimité par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique plus tôt cette année, lorsqu'un groupe de trois juges a maintenu la condamnation et la peine de Reyat.

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