NOUVELLES

Tunisie: HRW dénonce un projet de loi bannissant les ex-partisans de Ben Ali

13/10/2012 02:54 EDT | Actualisé 13/12/2012 05:12 EST

L'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch a dénoncé samedi un projet de loi visant à interdire de politique les anciens partisans du président tunisien déchu Ben Ali.

Le projet "ouvre la porte aux abus" et serait une "interdiction généralisée de la participation politique (qui) menace les droits humains", affirme l'organisation basée à New York dans un communiqué publié à Tunis.

Le projet déposé par le Congrès pour la République, parti de centre-gauche dans la coalition au pouvoir dirigée par le parti islamiste Ennahda, vise à exclure de la politique pendant cinq ans les anciens ministres de Ben Ali et responsables de son parti, le Rassemblement constitutionnel démocratique, dissous dans la foulée du soulèvement qui l'a chassé en janvier 2011.

Si elle est adoptée, "une telle loi préparerait le terrain à une exclusion politique quasi totale de milliers de personnes sur la base de leur affiliation politique passée", ajoute HRW, dénonçant une "restriction disproportionnée de leurs droits politiques".

Le projet, déposé en avril, a été soumis à l'examen en commission à l'Assemblée constituante, en vue de son adoption éventuelle en plénière par la majorité absolue de ses 217 députés.

"Les autorités ont peut-être un intérêt légitime à exclure temporairement (...) les membres dirigeants de l'ancien parti au pouvoir, mais cette loi bannirait de fait des milliers de gens", a déclaré Joe Stork, directeur-adjoint de HRW pour le Moyen-Orient et Afrique du Nord.

La coalition au pouvoir affirme vouloir protéger la démocratie naissante des partisans de l'ancien régime qui pourraient s'appuyer sur le népotisme et le prestige local pour revenir aux commandes.

"Ce sont des préoccupations légitimes, mais les mesures prévues ont une portée trop large" et contreviennent aux engagements de la Tunisie en matière de respects des droits de l'Homme, avertit HRW.

L'ONG recommande au gouvernement de "modifier le projet de loi pour définir la restriction des droits politiques de façon plus étroite que l'interdiction d'adhérer à un parti politique".

S'il devait être adopté, le projet de loi s'appliquerait largement au parti de l'ex-Premier ministre Béji Caid Essebsi, un adversaire redouté d'Ennahda qui a le vent en poupe.

Bsh/ob/vl

PLUS:afp