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L'Ontario permet aux transgenres de modifier leur certificat de naissance

12/10/2012 01:54 EDT | Actualisé 12/12/2012 05:12 EST

TORONTO - Les transgenres de l'Ontario peuvent maintenant changer le sexe inscrit sur leur certificat de naissance sans avoir préalablement subi une opération de changement de sexe.

De nouvelles règles permettent désormais aux transgenres qui sont nés en Ontario d'effectuer cette modification en envoyant une lettre d'un médecin ou d'un psychologue aux autorités.

L'Ontario est la première province canadienne à permettre ce changement sans que les personnes concernées aient subi une opération de changement de sexe.

Cette décision a été saluée comme une victoire importante pour les personnes vivant en conflit avec leur sexe biologique.

Cette mesure découle d'un jugement rendu ce printemps par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario dans la cause de XY, une femme née de sexe masculin.

La Cour a statué que la législation en place exigeant la preuve d'une «opération transsexuelle» pour changer le certificat de naissance était discriminatoire.

Dans son jugement, le tribunal a indiqué que cette contrainte contribuait à la stigmatisation des transgenres et renforçait les stéréotypes entourant la manière dont ils vivent leur identité sexuelle.

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