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Certains anciens combattants seront compensés très rapidement

12/10/2012 02:44 EDT | Actualisé 12/12/2012 05:12 EST

OTTAWA - Les avocats du gouvernement fédéral ont consenti à une procédure accélérée pour les 900 anciens combattants les plus mal en point du pays qui doivent être compensés pour les montants retranchés à leur pension d'invalidité.

Une lettre signée par les avocats impliqués dans un recours collectif contre le gouvernement fédéral — et obtenue par La Presse Canadienne — présente ces paiements comme une mesure intérimaire pendant que se poursuivent les discussions devant mener à un règlement avec quelque 4500 anciens soldats.

Le gouvernement canadien a livré, jusqu'au printemps dernier, une bataille judiciaire féroce contre les anciens combattants dont les pensions d'invalidité avaient été réduites du montant des allocations des Forces canadiennes pour perte de revenus et soutien du revenu.

La Cour fédérale a rejeté «sans équivoque» les arguments du fédéral en mai dernier.

Le ministre de la Défense, Peter MacKay, a ordonné la fin des déductions le 1er juillet, mais les anciens combattants les plus souffrants continuent à perdre une portion de leur pension d'invalidité parce que d'autres prestations qu'ils reçoivent dépassent la limite de 75 pour cent de leur salaire militaire.

Les avocats ont expliqué que les paiements intérimaires commenceront le 22 octobre.

Les anciens combattants ayant subi les blessures les plus graves, connus sous le nom de «clients à somme nulle», devraient profiter d'un rétablissement immédiat de leurs avantages, d'autant plus que plusieurs d'entre eux sont incapables de travailler et dépendent de l'argent qui leur est versé par Ottawa, affirment les groupes de défense des anciens combattants.

Les soldats ayant participé à la mission en Afghanistan font partie de ceux qui profiteront le plus de la procédure accélérée, ont-ils ajouté.

Ces paiements seront effectués en dépit de l'issue de négociations; on ne sait pas quel montant est en jeu.

La société d'assurance responsable du dossier, la Financière Manuvie, dispose d'une liste des anciens combattants admissibles et procédera l'an prochain à une évaluation des cas individuels pour déterminer si les paiements de chaque ancien soldat seront permanents, et à quel taux.

Certaines évaluations internes réalisées par le gouvernement estiment qu'un règlement dans ce litige pourrait coûter jusqu'à 600 millions $, en fonction de la date limite qui sera déterminée lors des négociations avec les avocats qui représentent les anciens combattants. Ce montant pourrait gonfler rapidement, puisque certains pourraient avoir droit à une compensation remontant à 1976.

Plus tôt cette semaine, le ministre fédéral des Anciens combattants, Steven Blaney, avait annoncé qu'Ottawa cesserait de déduire le montant de la pension d'invalidité que reçoit un ancien combattant dans le calcul des allocations des Forces canadiennes pour perte de revenus et soutien du revenu. Il s'agit d'un programme distinct de celui de la Défense nationale.

La décision de M. Blaney découle aussi de la décision de la Cour fédérale. La décision coûtera 177,7 millions $ au gouvernement fédéral au cours des cinq prochaines années.

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