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Téléphonie cellulaire: le CRTC demande au public d'aider à concevoir des normes

11/10/2012 06:46 EDT | Actualisé 11/12/2012 05:12 EST

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé jeudi un appel au public pour aider l'organisme fédéral à concevoir un nouvel ensemble de règles pour les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire.

Le CRTC a justifié cet appel à des contributions externes en indiquant que les consommateurs ont estimé que leurs contrats mensuels créaient de la confusion, et que les détails de ces contrats pouvaient fortement varier d'un fournisseur à un autre.

Dans une déclaration transmise jeudi par voie de communiqué, le président du CRTC Jean-Pierre Blais a dit vouloir faire en sorte que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour effectuer des choix informés dans un marché concurrentiel.

L'organisme de réglementation fédéral demandera aux citoyens de donner leur avis sur ce que devraient être les conditions des contrats qui devraient être touchées par ces nouvelles règles, et de quelle manière celles-ci devraient être appliquées.

Selon le CRTC, ce code permettra aux Canadiens de mieux comprendre leurs droits en tant que consommateurs, ainsi qu'établir les responsabilités des entreprises de téléphonie cellulaire.

Le Centre pour la défense de l'intérêt public, un groupe de défense des droits des consommateurs, a favorablement accueilli la décision du CRTC, ainsi que l'intention de celui-ci d'organiser des audiences publiques. Selon le Centre, les problèmes en termes de service à la clientèle et de contrats d'utilisation sont légion dans l'industrie, et touchent l'ensemble des utilisateurs de la téléphonie cellulaire.

Selon John Lawford, un avocat du Centre, la quasi-totalité des Canadiens veulent que les fournisseurs offrent de contrats plus simples à comprendre, ainsi qu'une plus grande transparence au chapitre des prix.

Le CRTC tiendra une audience publique sur la question à Gatineau, le 28 janvier.

Si les gros joueurs de la téléphonie cellulaire canadienne (Rogers, Telus et Bell) et les groupes de défense des droits des consommateurs se disent tous en accord avec l'idée de normes nationales s'appliquant à tous les appareils cellulaires, ils divergent cependant d'opinion quand vient le temps de décider de la manière dont ces règles fonctionneraient.

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