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L'interdiction des Galaxy Nexus de Samsung aux USA définitivement annulée

11/10/2012 12:46 EDT | Actualisé 11/12/2012 05:12 EST

Une cour d'appel américaine a définitivement annulé jeudi une interdiction des ventes des téléphones Galaxy Nexus de Samsung aux Etats-Unis, qui avait été décidée fin juin par un tribunal de Californie (ouest) mais était déjà gelée depuis juillet.

"Le tribunal a abusé de son pouvoir en interdisant les ventes du Galaxy Nexus", a indiqué la Cour d'appel dans son arrêt, qui confirme une précédente décision provisoire rendue le 7 juillet.

La juge californienne Lucy Koh avait prononcé le 29 juin l'interdiction provisoire de deux produits de Samsung, le Galaxy Nexus et la tablette informatique Galaxy Tab 10.1. Tous deux opèrent avec le système d'exploitation de Google, Android.

L'interdiction était intervenue à la demande d'Apple, dans l'attente du jugement dans un grand procès sur des violations de brevets opposant le groupe à la pomme à son concurrent sud-coréen.

La décision des jurés, largement défavorable à Samsung, avait été rendue le 24 juillet, mais la juge a fixé une audience le 6 décembre pour débattre du montant définitif de son amende et de potentielles interdictions définitives de certains produits. Samsung demande pour sa part un nouveau procès.

L'interdiction du Galaxy Nexus avait été gelée en appel à titre provisoire dès le 7 juillet, mais pas celle des Galaxy Tab 10.1, qui a finalement été levée par la juge Koh le 4 octobre.

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