Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lance une consultation publique pour recueillir les points de vue des Canadiens sur l'élaboration d'un nouveau code sur les services sans fil, comme les cellulaires.
« Les Canadiens nous ont dit dans le passé que les contrats portent à confusion et que les modalités peuvent varier énormément d'une entreprise à une autre. C'est pourquoi nous leur demandons de nous aider à élaborer un code qui leur permettra de mieux saisir leurs droits en tant que consommateurs et de mieux comprendre les responsabilités des entreprises de services sans fil », a déclaré le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.
Le CRTC veut savoir ce que les consommateurs voudraient voir inclure dans un code sur les cellulaires, à qui il devrait s'appliquer, la façon dont le code devrait être mis en application, et de quelle façon on pourrait l'évaluer.
Les Canadiens peuvent donc donner leur point de vue en remplissant un formulaire en ligne, en écrivant au secrétaire général à Ottawa ou en envoyant une télécopie. Le CRTC acceptera les observations jusqu'au 20 novembre 2012.
Le CRTC tiendra aussi une consultation en ligne. Les détails seront annoncés prochainement.
À la suite de cette consultation, une audience publique se tiendra à partir du 28 janvier 2013, à Gatineau, au Québec.