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USA: des mesures de rétorsions en vue contre des cellules solaires chinoises

10/10/2012 07:04 EDT | Actualisé 10/12/2012 05:12 EST

Washington a ouvert la voie mardi à des mesures de rétorsion commerciales contre des cellules solaires chinoises importées aux Etats-Unis.

Après onze mois d'enquête, le département du Commerce a annoncé dans un communiqué être arrivé à la conclusion définitive que ces cellules et panneaux solaires, dont les importations sur le sol américain ont représenté selon lui 93 millions de dollars en 2011, étaient vendus à perte ou faisaient l'objet de subventions portant préjudice aux producteurs américains.

Il revient désormais à la Commission du commerce international (ITC), l'instance américaine souveraine en matière de différends entre entreprises américaines et étrangères, de décider si elle suit les recommandations du ministère.

Celle-ci doit rendre sa décision fin novembre. Si elle confirme le jugement du ministère, comme elle le fait habituellement, cela permettra aux Douanes américaine d'imposer des droits antidumping et des droits compensateurs sur ces produits.

En attendant, en vertu des règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), les exportateurs des cellules solaires visées doivent acquitter lors de leur entrée sur le sol américain un dépôt de garantie susceptible de couvrir le paiement de ces droits.

Dans un autre communiqué, le département du Commerce a indiqué avoir conclu également que des cintres en acier fabriqués à Taïwan (volume d'importation: 12 millions de dollars en 2011) avaient été vendus à perte aux Etats-Unis.

L'ITC doit se prononcer sur cette affaire fin novembre également. En attendant, les Douanes américaines imposeront un dépôt de garantie pour l'importation de ces produits aux Etats-Unis, comme pour les cellules solaires.

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