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Pollution de l'air: Ottawa et les provinces sur le point de signer une entente

10/10/2012 06:54 EDT | Actualisé 10/12/2012 05:12 EST

OTTAWA - Le ministre fédéral de l'Environnement, Peter Kent, et ses homologues provinciaux sont sur le point d'annoncer un nouvel accord visant à assurer un meilleur contrôle de la pollution atmosphérique industrielle et à réduire le smog.

La Presse Canadienne a appris mercredi que les deux paliers de gouvernement avaient conclu une entente de principe sur la qualité de l'air et qu'ils avaient le soutien de la majorité des industries concernées.

Plusieurs sources ont indiqué que, si aucune objection de dernière minute ne survenait, les ministres se réuniraient jeudi à Banff pour signer l'accord.

«De mémoire, il s'agit du premier plan environnemental national», a déclaré Stephen Hazell, un avocat d'Ottawa spécialisé en droit environnemental qui milite en faveur de la diminution du smog depuis 2007. «En soi, c'est déjà extraordinaire.»

En vertu de l'accord, Ottawa rehausserait les standards concernant les émissions qui nuisent à la qualité de l'air et à la santé de la population, ciblant d'abord les matières particulaires et l'ozone troposphérique avant de s'attaquer à l'oxyde d'azote, au dioxyde de soufre et aux composés organiques volatiles.

Les sources préviennent toutefois que les ministres doivent encore donner leur approbation finale à l'entente jeudi. La position du Québec sur cette question n'est pas connue en raison du récent changement de gouvernement. Par le passé, la province a souvent choisi de ne pas adhérer à ce genre d'accord et, plutôt, d'implanter ses propres standards.

Selon le site Web du Conseil canadien des ministres de l'environnement, la nouvelle entente a été élaborée pour remédier aux normes actuelles, jugées trop laxistes.

«Compte tenu des nouvelles données scientifiques sur les effets de la pollution atmosphérique sur notre santé et sur l’environnement, il est devenu évident qu’il faut actualiser les standards pancanadiens actuels et adopter des normes plus strictes sur la qualité de l’air ambiant», peut-on lire sur le site.

Le nouveau système de gestion de la qualité de l'air visera plus particulièrement la pollution industrielle en fixant des limites minimales d'émissions pour chaque secteur.

Ottawa aura la tâche d'établir les normes et les provinces, celle de les implanter. L'accent sera notamment mis sur six bassins atmosphériques régionaux qui chevauchent plusieurs frontières.

D'après une étude réalisée en 2008 par l'Association médicale canadienne, 21 000 personnes décèdent prématurément au Canada chaque année à cause de la pollution de l'air.

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