NOUVELLES

Les anciens combattants récupèrent leurs allocations

10/10/2012 01:12 EDT | Actualisé 09/12/2012 05:12 EST

Le gouvernement du Canada cesse de réduire les indemnisations versées aux vétérans des Forces armées canadiennes afin de se conformer à un jugement de la Cour fédérale prononcé en mai dernier.

Un nouveau calcul des prestations versées aux anciens combattants, qui entre en vigueur rétroactivement au 1er octobre dernier, coûtera 177,7 millions de dollars au gouvernement au cours des cinq prochaines années.

Le ministère des Anciens Combattants cessera ainsi de déduire le montant de la rente d'invalidité dans le calcul de l'allocation de soutien de revenus et l'allocation de perte de revenus. « Les ministères de la Défense nationale et des Anciens Combattants collaborent étroitement afin de rationaliser nos programmes qui sont souvent similaires », a déclaré le ministre des Anciens Combattants, Steven Blaney, mercredi à Val-Cartier.

Les vétérans qui reçoivent l'une ou l'autre de ces deux allocations recevront une lettre du ministère des Anciens Combattants au cours des prochaines semaines afin de les informer du nouveau calcul de leurs prestations.

Les dossiers de centaines de vétérans, qui se sont vus refuser l'une ou l'autre de ces allocations en raison de revenus trop élevés, seront également révisés. « Avec le changement que j'annonce aujourd'hui, certains pourraient maintenant la recevoir », précise M. Blaney.

Le gouvernement canadien, qui a renoncé à porter le jugement de la Cour fédérale en appel, a nommé un négociateur - Stephen J. Toope - dans le dossier afin de régler les détails de l'application du jugement. Le recours collectif réclamait le remboursement des sommes déduites par le gouvernement. Le ministre Blaney s'est prononcé en faveur de ces rétroactions tout en précisant que le dossier se trouvait entre les mains du négociateur.

Le combat des vétérans

En mai dernier, la Cour fédérale a tranché en faveur des anciens combattants dans un recours collectif qu'ils avaient intenté contre le gouvernement canadien dans ce dossier.

La Cour s'est rendue aux arguments des avocats de ces anciens soldats, qui avaient plaidé, en novembre dernier, que leurs prestations étaient injustement réduites parce qu'elles étaient incorrectement considérées comme un revenu.

PLUS: