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Prêts hypothécaires: les Etats-Unis accusent Wells Fargo de malversations

09/10/2012 04:31 EDT | Actualisé 09/12/2012 05:12 EST

Le gouvernement fédéral des Etats-Unis a porté plainte mardi contre la banque américaine Wells Fargo, accusée de malversations dans les prêts hypothécaires, qui ont causé des centaines de millions de dollars de pertes aux pouvoirs publics pendant la crise.

"Cette plainte affirme qu'en conséquence des fausses certifications (de prêts) par Wells Fargo, l'agence fédérale du logement (FHA) a payé des millions de dollars d'assurance sur des prêts ayant fait défaut" pendant la crise des prêts immboliers à risque (subprimes), en 2007-2008, indique le procureur fédéral de Manhattan, Preet Bharara, dans un communiqué.

"Ceci est une plainte au civil des Etats-Unis pour recouvrer des dommages et intérêts et des pénalités aux termes de la loi contre les fausses déclarations" (False Claims Act), explique le texte de la plainte.

Cette plainte accuse la banque, premier émetteur de prêts hypothécaires du pays, d'avoir eu des pratiques "imprudentes" en accordant des prêts hypothécaires garantis par la FHA pendant plus de quatre ans, entre mai 2001 et octobre 2005, "tout en sachant qu'elle n'en serait pas responsable si certains prêts (accordés à des emprunteurs insolvables) faisaient défaut".

Dénonçant une formation déficiente des agents certifiant la solvabilité des emprunteurs, des vérifications insuffisantes de leur dossier et la publication d'informations incomplètes sur les pratiques de la banque, le procureur note que les employés de Wells Fargo étaient récompensés selon le nombre de prêts accordés, non leur qualité.

Alors que la banque était tenue d'informer la FHA que certains de ses clients avaient pris du retard dans le remboursement de leur prêt immobilier, elle a dissimulé ces problèmes.

De janvier 2002 à décembre 2010, Wells Fargo a ainsi dissimulé 6.320 prêts sur lesquels l'emprunteur avait fait défaut ou était en train de faire défaut. La banque espérait ainsi échapper à une amende de 190 millions de dollars de la FHA, accuse la plainte.

"Maintenant, un jury va devoir examiner les faits et déterminer la responsabilité de la banque ainsi que l'étendue des dommages qu'elle devra payer", ajoute M. Bharara.

La semaine dernière, le ministre de la Justice de l'Etat de New York avait poursuivi la banque américaine JPMorgan Chase à propos de titres adossés à des prêts hypothécaires vendus avant la crise financière par Bear Stearns, rachetée en 2008.

Ces actions en justice sont le fruit du travail de la commission d'enquête destinée à établir des responsabilités dans la crise sur les prêts immobiliers à risque créée par le président Barack Obama.

Ce groupe, qui comprend 55 avocats, analystes, experts et enquêteurs fédéraux et locaux, enquête sur les "mauvaises conduites financières, particulièrement sur le marché des titres adossés aux prêts immobiliers, qui ont conduit à la récente crise économique".

Wells Fargo a perdu 1,96% à 35,10 dollars mardi à Wall Street.

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