POLITIQUE

Jeunes contrevenants: les Nations Unies critiquent le Canada en matière de droits des enfants

09/10/2012 02:46 EDT | Actualisé 09/12/2012 05:12 EST
REX Features

OTTAWA - L'agenda du gouvernement conservateur contre le crime est «trop sévère» à l'endroit des jeunes et représente un recul pour les droits des enfants au Canada, selon un groupe des Nations unies.

Le comité des droits des enfants des Nations unies a terminé un examen, qui s'est étalé sur 10 ans, de la manière dont le Canada traite ses enfants et applique la Convention internationale des droits des enfants.

De manière plus précise, le comité a indiqué que la loi sur les jeunes contrevenants respectait les standards internationaux jusqu'à ce que des changements soient apportés plus tôt cette année.

La loi C-10 du gouvernement Harper — une loi omnibus qui inclut des peines plus strictes pour les jeunes et facilite la traduction des moins de 18 ans devant un tribunal pour adultes — ne respecte plus la Convention internationale des droits des enfants ou les autres standards internationaux.

Dans un rapport publié cette fin de semaine, on peut lire que la loi C-10 est trop sévère à l'endroit des enfants et qu'elle ne laisse pas assez de place à la justice réparatrice.

«Le comité déplore également qu'il n'y ait pas eu de mécanisme ou d'évaluation des droits des enfants qui aurait permis de s'assurer que le loi C-10 était conforme aux dispositions de la Convention.»

À plusieurs reprises, le comité a exprimé ses préoccupations concernant la surreprésentation des enfants noirs et autochtones dans le système de justice criminel. Les enfants autochtones sont plus enclins à être emprisonnés que de terminer leur école secondaire, stipule le rapport.

Pour être conforme aux standards édictés dans la Convention, Ottawa devrait hausser l'âge minimal de responsabilité criminelle et s'assurer qu'aucun enfant de moins de 18 ans ne soit jugé comme un adulte, indique le rapport.

Les autorités devraient également trouver des solutions alternatives à la détention, émettre des réglementations pour restreindre l'usage de la force à l'encontre des jeunes en détention et séparer les garçons des filles dans les prisons, ajoute le comité.

Le rapport recommande également au gouvernement de se pencher sur les raisons expliquant que tant de jeunes noirs et autochtones se retrouvent dans le système de justice criminel et de trouver des moyens pour réduire leur présence.

Le comité a aussi réprimandé le Canada pour ne pas avoir offert des services sociaux égaux aux enfants autochtones — particulièrement dans le domaine de la protection de l'enfance, un enjeu qui se retrouve présentement devant les tribunaux canadiens.

Le rapport accuse les autorités «de discrimination grave et répandue» dans les services offerts aux enfants autochtones, aux minorités visibles, aux immigrants et aux enfants vivant avec des handicaps.

«Les Nations unies se joignent au vérificateur général, aux experts et aux Premières nations pour demander au gouvernement fédéral de prendre le relais et de s'assurer que les enfants issus des Premières nations soient traités avec équité, a dit l'avocate Cindy Blackstock, de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada. Il n'y aucune raison pour que des enfants fassent l'objet de discrimination de la part d'un gouvernement.»

La Convention des droits des enfants est un traité international contraignant ratifié par le Canada en 1991. Les États signataires doivent régulièrement faire état de leurs efforts pour défendre les droits des enfants et des progrès qu'ils enregistrent devant un comité des Nations unies.

Des fonctionnaires canadiens ont d'ailleurs comparu devant ce comité il y a deux semaines.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a rejeté, via sa porte-parole Julie Di Mambro, les prétentions à l'effet que la législation canadienne ne respecte pas la Convention des droits des enfants, soulignant qu'elle avait été amendée pour s'assurer qu'aucun jeune de moins de 18 ans ne puisse être détenu dans un établissement pour adulte.

«Notre législation reflète notre besoin de protéger la société contre les jeunes délinquants qui sont violents», a soutenu Mme Di Mambro.

«Elle cible un petit nombre de jeunes délinquants récidivistes et violents et ses mesures sont équilibrées, efficaces et responsables».

Plus tôt, à la Chambre des Communes, le secrétaire parlementaire Bob Dechert s'en est pris au comité des Nations unies, soulignant que l'un de ses membres est syrien.

«Voyez-moi ça, s'est-il indigné. La Syrie, un pays dont les dirigeants volent l'innocence d'une génération entière d'enfants, critique le Canada. Ce blâme nous est certainement adressé dans le but de détourner l'attention des atrocités que les enfants syriens doivent affronter chaque jour.»

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