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Le procureur Jean-François Morency ira en prison: sa demande d'appel est rejetée

09/10/2012 01:39 EDT | Actualisé 09/12/2012 05:12 EST

QUÉBEC - La demande d'appel d'un ancien procureur de la Couronne d'Alma condamné à trois ans de prison a été rejetée, mardi à Québec. Jean-François Morency devra donc purger sa peine derrière les barreaux.

L'avocat avait plaidé coupable à deux accusations d'abus de confiance et à une accusation de corruption en tant que fonctionnaire public; il avait été condamné en juin dernier. Le juge Alain Morand a estimé que l'accusé avait fait preuve de malhonnêteté dans l'administration de la justice. Selon la preuve déposée, dont plusieurs enregistrements audio, le procureur a abusé de son influence.

En 2004, Morency a accepté quelques milliers de dollars pour faire avorter une cause de conduite avec les facultés affaiblies. Dans un autre dossier, il a accepté de l'argent pour annuler les contraventions du fils d'un ami.

Jean-François Morency avait aussi reconnu sa culpabilité en 2011 à trois accusations de corruption et d'abus de confiance.

En juin dernier, le juge a décidé d'imposer une peine ferme en guise de dissuasion. Selon le magistrat, en minant la neutralité des tribunaux, c'est toute la justice que Jean-François Morency a entaché.

L'avocat de l'accusé considérait pour sa part que le juge n'avait pas cherché à favoriser la réhabilitation en misant uniquement sur la dissuasion. Il estimait qu'une peine inférieure aurait dû être infligée, d'autant que la médiatisation de l'affaire a eu des effets sur l'accusé et sa famille.

La Cour d'appel n'a pas été sensible à ces arguments, soutenant que la fonction de l'avocat, comme procureur du ministère public, et le caractère répétitif des gestes posés rendaient nécessaire une peine exemplaire.

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